Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et (...)
Lire la suite ...Le règlement MICA (Markets in Crypto-Assets) représente une étape décisive dans la régulation des marchés de (...)
Lire la suite ...Chaque année, nous devons déposer une déclaration annuelle des revenus pour le calcul de l’imposition finale (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Pour rappel, c’est par un décret de 2001 que la fabrication de pièces de collection en euros a été autorisée [1]. Un arrêté du 26 décembre 2022 [2] fixe les thèmes, la composition et les caractéristiques du millésime 2022. Ces pièces à tirage limité, (...)
Lire la suite ...Fondements légaux et fonctionnels Le PEAC a été établi par les décrets n° 2024-547 [3] et n° 2024-548 [4] datés du 15 juin 2024. Le décret n° 2024-547 précise les conditions d’ouverture et de gestion du plan, ainsi que le contenu des informations (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...Hausse limitée des loyers entre octobre 2022 et mars 2024 Rappelons que chaque année à sa date anniversaire (si le bail le prévoit), un propriétaire peut augmenter le montant du loyer selon l’évolution de la valeur de l’Indice de Revalorisation des (...)
Lire la suite ...Le tableau ci-dessous synthétise tout d’abord la position de la loi et de la nouvelle doctrine administrative s’agissant des régimes fiscaux pour les associés/dirigeants de SEL en distinguant les rémunérations au titre du mandat social et les (...)
Lire la suite ...1) La loi de finances pour 2024 exclut les activités de gestion de son propre patrimoine du régime Dutreil En pratique, et conformément aux dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, la cession à titre gratuit de parts sociales ou (...)
Lire la suite ...