Le 1er juillet 2024 marque l’entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat (PEAC), destiné aux jeunes de (...)
Lire la suite ...L’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, (...)
Lire la suite ...Pendant près de deux ans, un « bouclier loyer » a été mis en place par le gouvernement afin de limiter la (...)
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Le tableau ci-dessous synthétise tout d’abord la position de la loi et de la nouvelle doctrine administrative s’agissant des régimes fiscaux pour les associés/dirigeants de SEL en distinguant les rémunérations au titre du mandat social et les (...)
Lire la suite ...1) La loi de finances pour 2024 exclut les activités de gestion de son propre patrimoine du régime Dutreil En pratique, et conformément aux dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, la cession à titre gratuit de parts sociales ou (...)
Lire la suite ...Pour rappel, c’est par un décret de 2001 que la fabrication de pièces de collection en euros a été autorisée [6]. Un arrêté du 26 décembre 2022 [7] fixe les thèmes, la composition et les caractéristiques du millésime 2022. Ces pièces à tirage limité, (...)
Lire la suite ...L’ouverture de cette nouvelle cellule liée à la douane a pour mission de passer au « niveau supérieur » de la lutte contre la fraude en en renforçant les moyens. Plus de 100 agents vont être assignés à la tâche et seront notamment autorisés à utiliser : (...)
Lire la suite ...Le décret du 14 février 2023 [9], entré en vigueur le 17 février, apporte plusieurs précisions quant aux accords collectifs sur les salaires, aux accords d’intéressement et aux plans d’épargne salariale. Il porte notamment fixation des conditions (...)
Lire la suite ...S’il existe, dans une commune de plus de 50 000 habitants, à la fois un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et des niveaux élevés de loyers et de prix de l’immobilier, cette commune peut actuellement augmenter la taxe d’habitation sur (...)
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