Fiscalité
Fiscalité pour les entreprises et les particuliers.
Réforme de la TVA sur le marché de l’art : des changements notoires apportés par la nouvelle loi de finances pour 2024
En application de l’article 49-3, l’Assemblée nationale a adopté la première partie de la loi de finances pour (...)
Lire la suite ...
Choix du siège social : un nouvel outil de comparaison de la fiscalité locale
Le niveau de la fiscalité locale est l’un des paramètres importants de la décision d’installation d’un siège (...)
Lire la suite ...
Fiscalité immobilière : la nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du régime des marchands de biens pour amortir l’immeuble
Un immeuble est considéré comptablement et fiscalement comme immobilisé lorsque ce dernier est affecté (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Exonération d’impôt ZRR : évolution favorable, y compris pour les associés de SCP ayant acquis moins de 50% du capital social
Les reprises d’activité en ZRR, sous certaines conditions, permettent une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis une exonération dégressive pendant 3 ans (sous réserve d’un plafond de 200 000€ sur 3 années « glissantes »). En (...)
Lire la suite ...
Les conséquences de l’abus de droit dans le cadre d’un engagement de revendre
Pour rappel, le droit de mutation sur l’acquisition d’un immeuble est de 5,80 % ou 5,09 %. En plus d’en être exonéré, l’assujetti à l’initiative de l’engagement de revendre peut se voir appliquer un taux réduit de 0,715 % pour la taxe sur la publicité (...)
Lire la suite ...
Augmentation polémique de la TVA sur les œuvres d’art
Le régime fiscal actuel de la TVA sur les œuvres d’art Le droit fiscal français a créé pour le marché de l’art un régime sectoriel. Les œuvres d’art et objets de collection ou d’antiquité étant unanimement considérés comme des biens à part entière, (...)
Lire la suite ...
Taxe foncière 2023 : qui sont les nouveaux propriétaires exonérés ? Par Gladys Hachon
La loi de finances pour 2023 [8] a apporté plusieurs aménagements permettant d’élargir les bénéficiaires d’exonération ou de dégrèvement. C’est une bonne nouvelle compte tenu de l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et de la volonté de (...)
Lire la suite ...
Comment profiter du doublement du plafond du déficit foncier en 2023 ? Par Axel Masson
Rappels sur le mécanisme du déficit foncier Comment créer un déficit foncier ? Le contribuable concerné doit louer un bien immobilier en location nue (meublée exclue) et doit être imposé au régime dit réel pour ses revenus fonciers. Si les charges (...)
Lire la suite ...
Résidence secondaire et SCI : bonne ou mauvaise idée ? Par Clément Ramard
Résidence secondaire à l’actif d’une SCI : quels risques ? Par principe, une société civile est dite semi-transparente sur le plan fiscal. Dans l’hypothèse où il n’y a que des associés personnes physiques et uniquement des revenus fonciers, ces derniers (...)
Lire la suite ...- 1
- 2