Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
Lire la suite ...De plus en plus souvent, les juges sont amenés à se prononcer sur la validité d’un testament. C’est à celui (...)
Lire la suite ...Dans le dédale des options judiciaires et consensuelles qui s’offrent aux époux pour divorcer « à la carte (...)
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I. Le devoir de conseil du notaire concernant le régime légal au Niger Le devoir de conseil du notaire implique d’éclairer les futurs époux sur le régime matrimonial qui leur est applicable en l’absence de contrat de mariage. Cette mission est (...)
Lire la suite ...L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [1], dans le but de faire du cadre de vie un (...)
Lire la suite ...Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...La déshérence successorale, une problématique universelle ? « L’État héritier » n’est pas un modèle naturel dans toutes les sociétés. Sous la dynastie Choson en Corée (1392-1910) par exemple, le terme « succession » était quasi inexistant, l’utilisation de (...)
Lire la suite ...4,6. C’est le nombre de fois que nous déménageons au cours de notre vie. Cela peut sembler peu, et pourtant, les Français sont mobiles : chaque année, ils sont près de 3 millions à changer de résidence principale [2]. Mais une fois les cartons déballés, (...)
Lire la suite ...Plus de 70 000 demandes en un an Depuis juillet 2022, plus besoin de passer par la case tribunal pour changer de nom. La loi sur le choix de nom [10] permet à tout français majeur de modifier son nom de famille une fois dans sa vie. Chaque (...)
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