Personnes et famille
Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
Bientôt un règlement européen sur la filiation ?
Début décembre 2022, la Commission européenne a émis une proposition de règlement du Conseil concernant la (...)
Lire la suite ...
La réforme de l’adoption se précise
La loi du 21 février 2022 a réformé l’adoption pour l’ouvrir à toutes les formes de couples et à la mère dite (...)
Lire la suite ...
Quel régime matrimonial pour les professions libérales ? Par Henri-Paul Jauffret, notaire
La question du choix du régime matrimonial se pose tout particulièrement lorsqu’on exerce une profession (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Le CSN livre son rapport sur le mandat de protection future
15 ans après la création du mandat de protection future, le CSN continue son évaluation de la loi et dresse un bilan de cette mesure de protection, fruit du travail de la section de droit de la famille de son Institut d’Études Juridiques (IEJ). (...)
Lire la suite ...
Divorce par consentement mutuel : le bilan 2022 des notaires
Le Conseil supérieur du notariat, sous l’égide de son Institut d’Etude Juridiques (IEJ), inaugure ses travaux d’évaluation de la loi avec la publication de son rapport « Le Divorce par consentement mutuel, cinq ans après ». Ce rapport est le fruit des (...)
Lire la suite ...
Nouveau livret de famille en circulation
Le nouveau modèle de livret de famille a été fixé par un arrêté du 3 mai 2022 [2]. Les modifications apportées à ce document officiel de l’état civil prennent notamment en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (...)
Lire la suite ...
Changement du nom de famille : entrée en vigueur de la loi
L’applicabilité de la loi a été annoncée dans un communiqué de presse du ministère de la Justice. Il est maintenant possible, une fois dans sa vie, de changer de nom pour le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés, et cela par simple (...)
Lire la suite ...
Bienvenue au divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM) !
L’interprofessionnalité qu’entretiennent les notaires et les avocats a permis le développement d’un dispositif sécurisé de signature électronique des conventions de divorce par consentement mutuel via la plateforme des avocats e-Actes. Une fois la (...)
Lire la suite ...
[INTERVIEW] Plaidoyer pour l’état civil des enfants par Maître Laurent Dejoie, Président de l’Association du Notariat Francophone (ANF)
Village des Notaires : Le 11 mai 2022 s’est tenue à votre initiative une rencontre sur l’état civil des enfants, un terrain sur lequel l’Association des notariats francophones (ANF) est très investie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle (...)
Lire la suite ...- 1
- 2