Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
Au sommaire de cet article... 2025 aura finalement été une année de reprise Le volume de dossiers progresse davantage que leur valeur moyenne Le résultat se redresse, et les charges y sont pour beaucoup Les structures sociétaires (…)
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Au sommaire de cet article... I. La cession partielle : une mutation réelle de propriété II. La convention d’indivision : d’un état précaire à un outil structuré III. La jouissance privative : dissociation entre propriété et usage (…)
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Résumé opérationnel • L’article 1021 du Code civil sanctionne en principe le legs de la chose d’autrui. • Mais ce texte n’étant pas d’ordre public, le testateur peut imposer à ses héritiers la charge de procurer au légataire l’usufruit entier (…)
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Le sujet n’est pas nouveau dans les études consacrées au patrimoine. Ce qui l’est davantage, c’est l’ampleur des montants qui lui sont associés. À mesure que les générations du baby-boom avancent en âge, une quantité importante de patrimoine (…)
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1. Jugé conforme à la Constitution [5], l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 attribue aux notaires – ainsi qu’à d’autres officiers ministériels comme les avocats au Conseil – un droit de présentation. L’exercice de ce droit consiste, pour (…)
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Le cœur du problème : les détails matériels du bien Au-delà des clauses juridiques, les actes immobiliers comportent de nombreux éléments descriptifs dont la portée est déterminante : travaux réalisés ou restant à effectuer, conformité ou (…)
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