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L’avance en compte courant d’associé pour financer les besoins de trésorerie de l’entreprise
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. Au-delà des apports en (...)
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Entreprises en difficulté : les tribunaux des activités économiques prennent forme
À partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce deviennent des tribunaux des activités (...)
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Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) : un investissement écologique pour les générations futures
Le 1er juillet 2024 est entré en vigueur le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), destiné aux jeunes de moins (...)
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Hausse limitée des loyers entre octobre 2022 et mars 2024 Rappelons que chaque année à sa date anniversaire (si le bail le prévoit), un propriétaire peut augmenter le montant du loyer selon l’évolution de la valeur de l’Indice de Revalorisation des (...)
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Les précisions de la doctrine administrative fiscale concernant les rémunérations « techniques » des associés de SEL soumises au régime de l’impôt sur les sociétés
Le tableau ci-dessous synthétise tout d’abord la position de la loi et de la nouvelle doctrine administrative s’agissant des régimes fiscaux pour les associés/dirigeants de SEL en distinguant les rémunérations au titre du mandat social et les (...)
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Pacte Dutreil : les précisons apportées par la loi de finances 2024
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Épargne salariale : précisions sur les accords d’intéressement
Le décret du 14 février 2023 [10], entré en vigueur le 17 février, apporte plusieurs précisions quant aux accords collectifs sur les salaires, aux accords d’intéressement et aux plans d’épargne salariale. Il porte notamment fixation des conditions (...)
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Extension de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
S’il existe, dans une commune de plus de 50 000 habitants, à la fois un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et des niveaux élevés de loyers et de prix de l’immobilier, cette commune peut actuellement augmenter la taxe d’habitation sur (...)
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