Actualités juridiques

Indemnisation des arrêts maladies : les nouvelles règles dans le public et le privé depuis mars 2025

 
Indemnisation des arrêts maladies : les nouvelles règles dans le public et le privé depuis mars 2025

Depuis le début du mois de mars 2025, des changements majeurs concernant l’indemnisation des arrêts (...)

Lire la suite ...
La fin des tables de mortalité par genre dans les contrats collectifs de retraite

 
La fin des tables de mortalité par genre dans les contrats collectifs de retraite

La loi « Industrie verte » d’octobre 2023 a standardisé les règles de liquidation des droits dans les contrats (...)

Lire la suite ...
Une nouvelle recommandation de l'ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d'assurance-vie

 
Une nouvelle recommandation de l’ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d’assurance-vie

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le « gendarme » du système financier français. (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----