Actualités juridiques
Indemnisation des arrêts maladies : les nouvelles règles dans le public et le privé depuis mars 2025
Depuis le début du mois de mars 2025, des changements majeurs concernant l’indemnisation des arrêts (...)
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La fin des tables de mortalité par genre dans les contrats collectifs de retraite
La loi « Industrie verte » d’octobre 2023 a standardisé les règles de liquidation des droits dans les contrats (...)
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Une nouvelle recommandation de l’ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d’assurance-vie
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le « gendarme » du système financier français. (...)
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