Une part de l’hérité qui ne se partage pas toujours Depuis quelques années, j’interviens dans des (…)
Lire la suite ...L’Observatoire FIDUCIAL des notaires 2026, établi à partir des résultats 2025 de 1 000 études, fait (…)
Lire la suite ...L’indivision a longtemps été analysée comme un état transitoire, précaire par nature, que le droit (…)
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Résumé opérationnel • L’article 1021 du Code civil sanctionne en principe le legs de la chose d’autrui. • Mais ce texte n’étant pas d’ordre public, le testateur peut imposer à ses héritiers la charge de procurer au légataire l’usufruit entier (…)
Lire la suite ...Le sujet n’est pas nouveau dans les études consacrées au patrimoine. Ce qui l’est davantage, c’est l’ampleur des montants qui lui sont associés. À mesure que les générations du baby-boom avancent en âge, une quantité importante de patrimoine (…)
Lire la suite ...1. Jugé conforme à la Constitution [1], l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 attribue aux notaires – ainsi qu’à d’autres officiers ministériels comme les avocats au Conseil – un droit de présentation. L’exercice de ce droit consiste, pour (…)
Lire la suite ...Le cœur du problème : les détails matériels du bien Au-delà des clauses juridiques, les actes immobiliers comportent de nombreux éléments descriptifs dont la portée est déterminante : travaux réalisés ou restant à effectuer, conformité ou (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Qu’est-ce qui vous a conduit à prendre la direction de la Chambre ? Jean-Charles Rault : Depuis mon adolescence, j’ai toujours voulu devenir notaire, même si je ne viens pas d’une famille de (…)
Lire la suite ...Cet article a vocation à être actualisé régulièrement. N’hésitez pas à nous contacter pour tout ajout ou modification. Version mise à jour le 27 novembre 2025. DÉNOMINATIONDATE DE CRÉATIONCODE POSTAL - VILLE Jacques Bodin 01/07/2025 44500 - (…)
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