Le lundi 13 janvier 2025, Françoise Grolleau, présidente de l’Université d’Angers, a officialisé la création (...)
Lire la suite ...Maître Jean Auvolat est président de la Fondation des notaires engagés du Rhône depuis 2022. Cette fondation, (...)
Lire la suite ...Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
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Un pilotage conventionnel renouvelé pour une gestion plus souple Le cœur de cette réforme repose sur un principe simple : encadrer la participation financière des employeurs non plus uniquement par la loi, mais par des accords de branche (...)
Lire la suite ...L’importance des actes authentiques dans la documentation notariale Les actes authentiques constituent le socle de la documentation juridique notariale. Ces documents, rédigés et conservés par le notaire, bénéficient d’une force probante et (...)
Lire la suite ...Quand ? C’est pour le 1ᵉʳ mai. À cette date les cours d’appel cesseront de délivrer des apostilles. Et on pense qu’elles vont réellement arrêter ce service le mercredi 30 avril au soir tellement elles sont impatientes depuis des années de ne plus s’en (...)
Lire la suite ...DMTO : définition Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont un impôt essentiel dans le cadre des transactions immobilières. Il s’agit d’une taxe prélevée lors de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qui vous a conduit à créer l’office notarial Pergeline–Simon ? G.P. : Sa création résulte de la certitude de l’existence de synergies possibles et vertueuses entre les professions de notaire et d’avocat. J’en ai toujours été convaincu. J’ai (...)
Lire la suite ...Une évolution historique du rôle du notaire Jusqu’alors, si le notaire était incontournable dans la rédaction et la certification d’actes en droit de la famille (contrats de mariage, divorces par consentement mutuel, successions), il ne pouvait (...)
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