Les Tablées de la Loi sont des dîners-débats organisés par le Village de la Justice et le Village des (...)
Lire la suite ...Le notariat a vécu, ces 5 dernières années, un bouleversement majeur avec l’arrivée de la loi Croissance. (...)
Lire la suite ...Très connues au sein des entreprises privées, les fonctions de secrétaire général (SG) sont répandues au sein (...)
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La réglementation concernant le recrutement d’étudiants Le recrutement d’alternants et de stagiaires en études notariales est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Les principales dispositions se trouvent dans le Code du travail et (...)
Lire la suite ...Le cadre légal et la mise en œuvre de la facturation électronique La facturation électronique s’appliquera à toutes les transactions entre entreprises soumises à la TVA en France, qu’il s’agisse de livraisons de biens, de prestations de services ou (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce que l’empreinte carbone ? L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en (...)
Lire la suite ...Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, aucune (...)
Lire la suite ...Après Paris début octobre, Le Village des Notaires et Lamy Liaisons ont le plaisir de vous convier aux Tablées de la Loi à Lille, dîner-débat entre notaires : Mercredi 13 novembre à 19h à l’Hérmitage Gantois [7]. Ces premières Tablées de la Loi (...)
Lire la suite ...Mise à jour de la grille des salaires des apprentis en notariat : nouvelles dispositions à compter d’août 2024 À partir du 1er août 2024, la grille des salaires des apprentis en notariat est mise à jour conformément à l’accord du 11 juillet 2024, qui (...)
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