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Lire la suite ...Actes notariés, compromis de vente, testaments, contrats de mariage… Ces documents volumineux nécessitent (...)
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Lire la suite ...L’AGANOT réalise un audit sur les 10 points clés les plus scrutés par la DGFiP lors des contrôles fiscaux. Un investissement judicieux : des tarifs adaptés à tous Adhérents 100 € H.T pour un office individuel 200 € H.T pour un office en société Non (...)
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Lire la suite ...Préambule. Fondée en 1978 par le Conseil Supérieur du notariat, l’AGANOT (Association de Gestion Agréée du Notariat) est le pilier du notariat en France, incarnant boussole, bouclier et sceau de garantie face à chaque défi fiscal. En tant qu’adhérent, (...)
Lire la suite ...Par une mise à jour de sa base BOFIP, en date du 15.12.2022, suivie d’une Actualité Bofip du 05.01.2023, la DGFiP a pris position, suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 8 décembre 2017 (n°409429), et fixe les nouvelles modalités d’imposition des (...)
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