Actes notariés, compromis de vente, testaments, contrats de mariage… Ces documents volumineux nécessitent (...)
Lire la suite ...La loi de finance 2024 a annoncé un fort renforcement des contrôles fiscaux. Avec l’AGANOT, sécurisez votre (...)
Lire la suite ...Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier à l’étranger et souhaitez en savoir plus sur les étapes (...)
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Définir les critères et faire des recherches approfondies Votre projet d’investissement à l’étranger débutera certainement par une clarification de vos objectifs financiers et personnels. C’est à cet instant que vous définirez s’il s’agit d’un bien (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’une traduction juridique et certifiée ? La traduction juridique fait référence à la traduction de documents légaux : des contrats, des actes de vente, des décisions de justice, des mentions légales, des CGV ou CGU… Très souvent, ces (...)
Lire la suite ...Préambule. Fondée en 1978 par le Conseil Supérieur du notariat, l’AGANOT (Association de Gestion Agréée du Notariat) est le pilier du notariat en France, incarnant boussole, bouclier et sceau de garantie face à chaque défi fiscal. En tant qu’adhérent, (...)
Lire la suite ...Par une mise à jour de sa base BOFIP, en date du 15.12.2022, suivie d’une Actualité Bofip du 05.01.2023, la DGFiP a pris position, suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 8 décembre 2017 (n°409429), et fixe les nouvelles modalités d’imposition des (...)
Lire la suite ...Comment RISO peut vous aider à obtenir l’éco-labellisation de votre étude ? L’impression de documents administratifs et juridiques constitue la routine quotidienne des notaires. L’impression des actes notariés, compromis de vente, testaments, contrats (...)
Lire la suite ...La facturation électronique est en réalité un processus global, qui va de la création d’une facture dématérialisées (numérique) à la réception par son destinataire, en passant par des étapes de sécurisation du contenu. En principe cela devrait grandement (...)
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