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Le Plan du Village des Notaires
Vous parcourez ici toute l'arborescence du Village des Notaires.
Actualités juridiques
Personnes et famille
Déclaration domiciliaire citoyenne : bientôt une obligation ?
publié le 4 juillet 2023
Loi sur le changement de nom : 1 an déjà !
publié le 26 juin 2023
Bientôt un règlement européen sur la filiation ?
publié le 26 avril 2023
La réforme de l’adoption se précise
publié le 12 janvier 2023
Quel régime matrimonial pour les professions libérales ? Par Henri-Paul Jauffret, (...)
publié le 12 décembre 2022
Successions et libéralités
[TEASER] Assurance et concessions funéraires : comment préparer au mieux ses obsèques (...)
publié le 3 juillet 2024
[Réflexion] La mise en danger de la réserve héréditaire par le jeu du conflit de (...)
publié le 30 mai 2024
Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le (...)
publié le 30 avril 2024
Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !
publié le 4 mars 2024
Pas de nullité automatique du testament olographe sans date
publié le 29 février 2024
Immobilier & urbanisme
Le traitement des données personnelles en copropriété
publié le 3 septembre 2024
[Point de vue] Un an après la loi anti-squat, où en sommes-nous ?
publié le 13 août 2024
Congé pour vente et atteinte au droit de propriété : le cas du bailleur (...)
publié le 10 juin 2024
Entretien avec Séverine Vernet - Présidente de l’Ordre des géomètres-experts
publié le 14 mai 2024
Actualité juridique des copropriétés
publié le 30 octobre 2023
Environnement & droit rural
Le renforcement de la lutte contre les incendies dans les espaces boisés
publié le 7 juin 2024
Panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles : friches et agrivoltaïsme
publié le 15 novembre 2023
Écoblanchiment : la traque aux (fausses) allégations vertes est lancée (...)
publié le 13 juillet 2023
La légitime défense énergétique : un outil pour faire face aux défis de la transition (...)
publié le 8 juin 2023
Transition climatique en milieu urbain : nouvelles définitions
publié le 1er juin 2023
Assurances, retraite et prévoyance
Contrats d’assurance dépendance : des améliorations à apporter selon l’ACPR
publié le 25 octobre 2023
Droit des biens
La règlementation de la découverte d’un trésor
publié le 21 juin 2024
Extension du champ d’application du "bonus réparation" à partir du 1er janvier (...)
publié le 3 janvier 2024
Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?
publié le 2 juin 2023
Comment les Français appréhendent-ils les actifs numériques ?
publié le 29 mars 2022
2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.
publié le 26 janvier 2022
Fiscalité
La fiscalité du logement en France à l’aube d’une profonde évolution ?
publié le 18 janvier 2024
Les groupements fonciers viticoles, un investissement de diversification (...)
publié le 14 décembre 2023
Réforme de la TVA sur le marché de l’art : des changements notoires apportés par la (...)
publié le 8 novembre 2023
Choix du siège social : un nouvel outil de comparaison de la fiscalité (...)
publié le 27 octobre 2023
Fiscalité immobilière : la nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du (...)
publié le 18 octobre 2023
Droit économique et financier
Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes
publié le 22 mars 2024
Changement de régime pour la dynamique entrepreneuriale française en (...)
publié le 11 mars 2024
Économie numérique et Finance environnementale : nouvelles définitions
publié le 21 août 2023
FICOBA : vers une modernisation du fichier des données bancaires
publié le 7 juillet 2023
Lutte contre le blanchiment : mise à jour de l’analyse des risques
publié le 1er mars 2023
Droit des sociétés et groupements
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises (...)
publié le 2 mai 2024
Nouveau cadre juridique pour les sociétés des professions libérales réglementées
publié le 27 juillet 2023
275 000 dossiers dans la nature : le « black-out » du guichet unique
publié le 23 février 2023
[118e Congrès des Notaires - Entreprise] « Il faut un outil adapté pour ne plus enfermer (...)
publié le 12 octobre 2022
Transmission de fichiers de donateurs et respect du RGPD par les associations et (...)
publié le 6 octobre 2022
Justice & Société
RSE des entreprises du Droit et du Chiffre : comment structurer sa démarche (...)
publié le 14 août 2024
Saisie et confiscation des biens criminels : nouvelle année faste pour l’activité de (...)
publié le 13 février 2024
Les notaires et les commissaires de justice, membres du Conseil national de la (...)
publié le 22 juin 2023
Testez vos connaissances notariales !
publié le 31 mars 2023
Les Français face aux questions juridiques du quotidien
publié le 10 janvier 2023
Village des Notaires
Management des offices
L’agilité dans les offices notariaux
publié le 19 septembre 2022
[INTERVIEW] « Pour être secrétaire général(e), il faut avoir une tête et des bras ! » (...)
publié le 22 juillet 2022
Assumer sa RSE : un devoir pour le notariat.
publié le 15 mars 2022
Installation – développement
[TEASER] Réussir l’externalisation de ses activités avec la création d’un écosystème de (...)
publié le 22 août 2024
Locaux professionnels : un enjeu majeur pour l’activité et le développement du (...)
publié le 17 mai 2024
Financer l’installation et le développement pour donner des ailes à son (...)
publié le 10 mai 2024
La nouvelle carte d’installation des notaires 2023-2025 est enfin officialisée
publié le 6 mars 2024
La cession des offices : un processus encadré qui permet au notaire de mettre fin à (...)
publié le 30 janvier 2024
Outils et solutions
[TEASER] L’actualité du RGPD appliqué aux systèmes d’information des études (...)
publié le 8 août 2024
Les méthodes de gestion de projet au service de l’efficacité de l’étude (...)
publié le 5 juin 2024
Les intelligences artificielles (Chat GPT) dans le notariat : alliance ou combat (...)
publié le 20 mars 2024
L’apport de la digitalisation dans le notariat OHADA
publié le 8 décembre 2023
[INTERVIEW] Cybersécurité de l’entreprise notariale
publié le 5 décembre 2023
RH & QVT
« Les méthodes de recrutement ont vraiment évolué »
publié le 20 juin 2024
Recrutement en office notarial : entre tradition et digitalisation
publié le 14 juin 2024
Notaires : comment éviter les risques psychosociaux
publié le 22 février 2024
Assurance maladie et prévoyance santé : le point sur la protection sociale du (...)
publié le 7 février 2024
Semaine à 4 jours en office notarial : retour d’expérience
publié le 27 décembre 2023
Communication & Marketing
Études notariales : 3 astuces pour votre communication estivale sur les réseaux (...)
publié le 16 juillet 2024
Notaires : 5 raisons d’être visibles sur les réseaux sociaux !
publié le 3 juin 2024
Se diversifier pour faire face à la crise immobilière
publié le 24 mai 2024
Podcast : les notaires s’en saisissent
publié le 23 mai 2024
La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
publié le 10 avril 2024
Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs (...)
publié le 4 février 2021
Notaires et associations dans les projets philanthropiques
publié le 2 décembre 2019
Responsabilité & Compliance
Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux.
publié le 31 juillet 2024
Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès (...)
publié le 29 mai 2024
Rapport 2023 du Médiateur du notariat : des saisines en baisse
publié le 13 mai 2024
Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023
publié le 22 avril 2024
L’approbation du nouveau règlement professionnel du notariat
publié le 26 mars 2024
Actes notariés et formalités
Le registre des copropriétés, un outil au service de la politique du (...)
publié le 22 juillet 2024
L’étude géotechnique préalable, une obligation spéciale d’information d’ordre (...)
publié le 12 juillet 2024
Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour la recherche des (...)
publié le 18 avril 2024
Deux années supplémentaires de stabilité pour les tarifs réglementés des (...)
publié le 12 mars 2024
Le rayonnement du notariat à l’international
publié le 24 janvier 2024
Activités hors monopole
[Entretien] L’association NCE booste sa communication en lançant ses premiers (...)
publié le 23 juillet 2024
Les chercheurs de bénéficiaires de comptes en déshérence
publié le 17 novembre 2023
Consultations juridiques gratuites par les notaires : petit état des (...)
publié le 11 septembre 2023
Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin
publié le 11 août 2023
L’Open Data des décisions et données de la justice gagne du terrain
publié le 28 novembre 2022
Paroles de notaire
Entretien avec Maître Marie-Florence Zampiero Bouquemont, Présidente 2020-2024 de (...)
publié le 25 avril 2024
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 3 : Quel avenir pour le notariat (...)
publié le 15 janvier 2024
L’ingénierie notariale au service de la philanthropie
publié le 6 juillet 2023
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 2 : pourquoi se pacser devant notaire ? (...)
publié le 20 juin 2023
Pour que « l’ensemble des instances notariales rejoignent le mouvement Notadon » (...)
publié le 6 avril 2023
Évolution professionnelle
[TEASER] Notaires, anticiper l’avenir et protéger ses proches grâce à la prévoyance (...)
publié le 18 juillet 2024
Vos formations à la carte : en présentiel ou à distance
publié le 29 septembre 2020
Dalloz Formation organise pour la 15ème année consécutive, une édition spéciale des (...)
publié le 16 septembre 2020
Les offres de formation Dalloz pour la gestion d’étude notariale.
publié le 13 mai 2020
Notaires retraités, souhaitez-vous donner du sens à votre temps disponible (...)
publié le 29 avril 2020
Carrière (métiers et recrutement)
Retraite pour les jeunes salariés de la CRPCEN : le point sur les caisses du régime (...)
publié le 20 décembre 2023
Retraite des notaires libéraux : le point sur la réforme d’avril 2023
publié le 4 décembre 2023
Retraite des salariés du notariat : le point sur la réforme d’avril 2023
publié le 31 août 2023
Métiers du notariat : qui fait quoi au sein des offices notariaux ?
publié le 18 août 2022
Notaire : un métier fait pour vous ?
publié le 21 octobre 2021
Formation (formation continue)
Formation continue des notaires : obligation et gage de qualité
publié le 1er août 2024
La contribution supplémentaire à la formation professionnelle continue des études (...)
publié le 5 mars 2024
Le notariat africain à l’ère de la dématérialisation
publié le 3 février 2023
[ENQUÊTE EN COURS - NOTARIAT] Les besoins en formation des notaires
publié le 22 novembre 2022
Notariat et anglais : l’union fait la force !
publié le 14 septembre 2022
Le coin des étudiants (formation initiale)
Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024
publié le 19 avril 2024
Quiz : le métier de Notaire est-il fait pour vous ?
publié le 5 septembre 2023
Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de (...)
publié le 25 juillet 2023
Métiers du notariat et alternance
publié le 26 août 2022
Notaires et étudiants : un partenariat gagnant-gagnant
publié le 8 juin 2022
Vie de la profession
Première Journée de la raison d’être du notariat
publié le 19 octobre 2023
Nomination et contrôle de l’honorabilité du notaire
publié le 4 octobre 2022
Le legal design : une manière de repenser sa relation à l’autre ?
publié le 26 septembre 2022
Le notaire et l’acte authentique : des sources de sécurité dans la guerre économique (...)
publié le 23 septembre 2022
Histoire du notariat : lumière sur le Prix Frochot
publié le 21 septembre 2022
Vie des offices (cessions-acquisitions-nominations)
L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications
publié le 1er septembre 2023
Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus (...)
publié le 24 août 2023
Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques (...)
publié le 3 août 2023
Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices
publié le 11 juillet 2023
La Chancellerie dévoile le calendrier de la nouvelle vague de création d’offices (...)
publié le 25 janvier 2019
Écosystème notarial
Les préconisations des « ambassadeurs de l’amiable » pour le notariat
publié le 5 septembre 2024
Avec la réforme des retraites, 2023 a été une année de profonds changements pour la (...)
publié le 27 juin 2024
Que retenir du bilan d’activité 2023 de la CPRN ?
publié le 12 juin 2024
Que retenir du rapport annuel 2023 du notariat ?
publié le 7 mai 2024
Le notariat en chiffres
publié le 23 avril 2024
À côté du notariat
Un grand bond dans l’Histoire avec la visite des archives notariales des (...)
publié le 12 août 2024
La Chambre des notaires du Gard va offrir 63 270 euros pour restaurer la locomotive (...)
publié le 20 mai 2024
Le jeu et le notariat... ça match !
publié le 8 avril 2024
La Fondation du Patrimoine et la Chambre des Notaires du Gard main dans la main pour (...)
publié le 4 janvier 2024
Prenez une pause festive avec les mots-croisés sur le notariat !
publié le 22 décembre 2023
Actualité des partenaires
Se faire accompagner pour la cession de son office
publié le 2 septembre 2024
Notaires, imprimez sans perdre de temps
publié le 25 juin 2024
Optez pour l’ECF AGANOT et profitez de notre label de sécurité fiscale
publié le 3 avril 2024
Les étapes clés d’un investissement immobilier à l’étranger.
publié le 19 mars 2024
Comment réaliser une traduction juridique et certifiée en Europe ?
publié le 18 mars 2024
Le Journal du Village des Notaires
Parution du Journal du Village des Notaires n°103 : succession numérique, performance (...)
publié le 26 juin 2024
Parution du Journal du Village des Notaires n°102 : recrutement, immobilier, (...)
publié le 11 avril 2024
Journal du Village des Notaires n°101 : "Pour une année haute (et) en couleur (...)
publié le 19 janvier 2024
Journal du Village des Notaires n°100 : cent numéros, mille perspectives (...)
publié le 29 novembre 2023
Parution du Journal du Village des Notaires n°99 : Spécial Congrès 2023 (...)
publié le 20 septembre 2023
Annuaire des partenaires
Parution du Guide pratique des notaires 2023
publié le 18 septembre 2023
Évènements
33ème édition de la Juris’Cup : quand les notaires hissent la grand-voile (...)
publié le 21 août 2024
[WEBINAIRE] Notaires, simplifiez votre gestion des titres : passez à la (...)
publié le 24 juin 2024
Le programme du 120ème congrès des notaires de France est enfin dévoilé
publié le 18 juin 2024
Maître Frédéric Phan Thanh, nouveau président de l’Assemblée de Liaison des notaires de (...)
publié le 6 juin 2024
[Événement] L’IA au cœur du Notariat
publié le 17 avril 2024
Quartier Partenaires
Quelles sont les limites de la traduction avec l’IA ?
publié le 12 avril 2024
Actualités
Informatique notariale, internet
Beemo2Cloud Notaires : la solution de sauvegarde de données conforme aux assurances (...)
publié le 16 mai 2023
Généalogie
Revue du web notarial
Quartier du patrimoine
Actualités juridiques
Successions et libéralités
La problématique spécifique des successions numériques
publié le 10 juillet 2024
Actifs numériques : un nouvel enjeu d’accompagnement pour le notariat
publié le 9 février 2024
Entretien avec Maître Frédéric Fortier : enjeux successoraux des cryptomonnaies
publié le 31 janvier 2024
Nouvelles règles pour le paiement fractionné et différé des droits d’enregistrement et de (...)
publié le 23 janvier 2024
Décryptage des enjeux juridiques et fiscaux autour de la succession d’Alain (...)
publié le 16 janvier 2024
Immobilier & urbanisme
Les opportunités offertes par l’investissement immobilier en démembrement de (...)
publié le 4 juin 2024
L’Owner Buy Out immobilier ou vente à soi-même. Par Bastien Baron
publié le 22 août 2023
Préparer sa retraite en tant que professionnel libéral : l’immobilier pour compenser le (...)
publié le 29 juin 2023
Droit des biens
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai (...)
publié le 6 septembre 2024
Le Code civil espagnol, le fils du Code civil français
publié le 11 janvier 2024
Législation des monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument
publié le 14 août 2023
Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
publié le 19 mai 2023
Propriété industrielle : fin de l’enveloppe Soleau papier
publié le 14 avril 2023
Fiscalité
Le contrat de capitalisation, le petit frère de « l’ombre » du contrat (...)
publié le 9 septembre 2024
Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine
publié le 19 août 2024
Les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière sont de plus en plus (...)
publié le 22 mai 2024
Réforme de l’IFI en 2024 : implications fiscales pour les SCI
publié le 15 mai 2024
Améliorer le rendement de l’impôt sur la fortune immobilière ?
publié le 16 février 2024
Droit des sociétés et groupements
Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat
publié le 9 mai 2023
Cession de société agricole : précisions sur la « Loi Sempastous »
publié le 14 février 2023
Point sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
publié le 2 décembre 2022
Actualité des partenaires
Haikey : un nouveau coffre complet, sécurisé et transmissible
publié le 1er juin 2023
Métiers du patrimoine
Management des structures
Les podcasts s’invitent en gestion du patrimoine
publié le 6 décembre 2023
Exercices professionnels
Une année 2022 positive pour les conseillers en investissements financiers
publié le 19 février 2024
Family office et notariat : un profitable “combo” d’expertises ?
publié le 18 décembre 2023
Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. (...)
publié le 22 mai 2023
Commissaire-priseur : une profession « en perpétuelle évolution » (Alexandre (...)
publié le 28 avril 2023
Ventes volontaires aux enchères : la réforme prend corps
publié le 15 mars 2023
Carrières
Les métiers du conseil en gestion de patrimoine. Par Axel Masson
publié le 12 décembre 2023
Les métiers de la gestion de patrimoine
publié le 31 mai 2023
Actualités du monde du patrimoine
Les vents contraires du foncier viticole français en 2023
publié le 17 juillet 2024
Faut-il investir dans l’or ?
publié le 2 juillet 2024
Les Actus patrimoniales - Semaine du 18 mars
publié le 19 mars 2024
Conseillers en gestion de patrimoine : la clé de la confiance pour les finances (...)
publié le 8 février 2024
Les épargnants français et l’épargne : une histoire d’amour qui dure !
publié le 12 janvier 2024
Quartier de l’immobilier
Les Annonces immobilières des notaires
Actualités juridiques de l’immobilier
Droit de l’immobilier & urbanisme
Les copropriétés en difficulté, un phénomène qui prend de l’ampleur
publié le 30 août 2024
Travaux non ou mal réalisés : liquidation judiciaire et prêt bancaire
publié le 29 août 2024
Les règles relatives à une acquisition immobilière sous le régime du bail réel solidaire (...)
publié le 23 août 2024
Extension du dispositif Denormandie aux copropriétés dégradées
publié le 5 juillet 2024
Relancer le marché immobilier avec la généralisation de la clause de portabilité des (...)
publié le 28 mai 2024
Actualité du monde de l’immobilier
MaPrimeRénov’ : les travaux de rénovation énergétique mieux remboursés dès (...)
publié le 4 septembre 2024
Podcasts en immobilier : la sélection de la Rédac’
publié le 28 août 2024
Le dynamisme remarquable du marché immobilier des stations balnéaires (...)
publié le 9 août 2024
L’Alliance pour le Logement s’inquiète pour l’avenir des secteurs de la construction et (...)
publié le 7 août 2024
Normalisation en vue sur le front du crédit immobilier ?
publié le 30 juillet 2024
Quartier des finances
Actualités juridiques
Droit économique et financier
Pacte Dutreil : les précisons apportées par la loi de finances 2024
publié le 19 janvier 2024
Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes
publié le 2 février 2023
Fiscalité
L’investissement dans les pièces de collection
publié le 16 août 2024
Les précisions de la doctrine administrative fiscale concernant les rémunérations « (...)
publié le 20 février 2024
Nouveau service de renseignement pour la fraude fiscale internationale à (...)
publié le 16 juin 2023
Épargne salariale : précisions sur les accords d’intéressement
publié le 6 mars 2023
Extension de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
publié le 17 février 2023
Actualité du monde des finances
L’épargne et le Private Equity : cap sur la démocratisation du capital (...)
publié le 27 août 2024
Que faire en cas d’erreur de calcul de son imposition (IR/PS/CEHR) ?
publié le 26 août 2024
Le Plan Épargne Retraite (PER) : une révolution durable pour l’épargne à long (...)
publié le 20 août 2024
Livrets d’épargne : taux établis au 1er août 2024
publié le 6 août 2024
L’inclusion financière, un indicateur de la Banque de France qui synthétise les risques (...)
publié le 5 août 2024
Évènements
Au cœur de la semaine de l’éducation financière 2024
publié le 13 mars 2024
Au cœur de la semaine de l’éducation financière
publié le 23 mars 2023
Quartier de l’assurance
Actualités juridiques
Assurances, retraite et prévoyance
Les dernières évolutions du devoir de conseil en assurance-vie
publié le 4 juillet 2024
Stabilisation du marché de l’assurance-vie en 2023
publié le 5 avril 2024
Perte de chance et engagement de la responsabilité civile d’un CGP pour mauvais (...)
publié le 12 octobre 2023
Assurance-vie : comprendre le succès de ce produit d’épargne auprès des professions (...)
publié le 21 juin 2023
Actualité du monde de l’assurance
À fin mai 2024, la collecte de l’assurance-vie retrouve du tonus !
publié le 9 juillet 2024
Quels recours en cas d’accident de la vie ?
publié le 2 avril 2024
Panorama 2022 du secteur assurantiel français
publié le 5 février 2024
Prévoyance des Français : quel sentiment de sécurité ?
publié le 17 janvier 2024
Podcasts en droit des assurances : la sélection de la Rédac’ !
publié le 16 octobre 2023
Quartier des Associations
Actualités juridiques
Défiscalisation des dons : le soutien financier au monde associatif
publié le 26 février 2024
Sociétés et groupements
Anticorruption des associations et fondations : suivez le guide !
publié le 9 août 2023
Actualité des partenaires
RCF, Radio Chrétienne Francophone, un réseau de 64 radios locales
publié le 20 novembre 2023
La Fondation Abbé Pierre : son combat contre le mal logement
publié le 8 novembre 2023
Animaux-Secours Le Refuge de l’Espoir : bien plus qu’un refuge au service de la (...)
publié le 2 novembre 2023
Une grande fondation au service des plus fragiles
publié le 26 octobre 2023
ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN
publié le 20 octobre 2023
Vie associative
Dons des particuliers : les Français sont-ils généreux ?
publié le 17 juin 2024
[ENTRETIEN] Maître Benoît Tardy-Planechaud, secrétaire général de l’Association Nationale (...)
publié le 11 juin 2024
4,2 millions de Français souffrent de mal-logement, selon la Fondation Abbé (...)
publié le 31 mai 2024
Entretien avec Maître Jonathan Roussel, président de l’association « Le Cercle des Jeunes (...)
publié le 1er mars 2024
Les Français et le legs testamentaire : une pratique encore peu répandue (...)
publié le 27 février 2024
Évènements
[En Direct du Congrès] Entretien avec l’association Stéphane Lamart
publié le 5 juin 2019
[En direct du Congrès] “Représenter l’espoir face à la maladie d’Alzheimer”, rencontre (...)
publié le 4 juin 2019
[En direct du Congrès] Lutter contre l’isolement des personnes âgées avec les Petits (...)
publié le 4 juin 2019
[En direct du Congrès des Notaires] Rencontre avec Olivier, bénéficiaire du (...)
publié le 3 juin 2019
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publié le 18 janvier 2018
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