Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile (...)
Lire la suite ...Une circulaire de présentation de l’ensemble des dispositions de la réforme de la déontologie et de la (...)
Lire la suite ...La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) désigne l’ensemble des actions qu’elles mettent en place (...)
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Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. En 2021, cette mobilisation s’est poursuivie avec un nombre de déclarations de soupçon toujours croissant : 1 837 au total pour l’année (...)
Lire la suite ...Le notariat n’a bien entendu pas attendu le RGPD pour se préoccuper de la protection des données et de la conformité sur ce terrain. Nous avons néanmoins souhaité en savoir davantage sur la conformité des offices notariaux. La Rédaction du Journal du (...)
Lire la suite ...Les différents organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme saluent régulièrement l’engagement des notaires dans ce dispositif. L’activité notariale étant au cœur de certaines opérations financières, la (...)
Lire la suite ...Un régime disciplinaire défaillant Cette réforme, amorcée par la loi du 22 décembre 2021 [1] visant à renforcer l’efficacité de la discipline des officiers ministériels (notaires, avocats, commissaires de justice et greffiers des tribunaux de commerce), (...)
Lire la suite ...Le dispositif LCB-FT : un incontournable de la compliance du notariat L’essor de la réglementation LCB-FT date de la création en 1990 du Tracfin, cellule de renseignement financier française placée sous l’autorité du ministère de l’Économie et des (...)
Lire la suite ...Source : site Médiateur du Notariat Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste la médiation notariale et quels sont ses avantages ? Christian Lefebvre : La médiation de la consommation permet à des consommateurs, les (...)
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