Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assument finalement leurs nouvelles (...)
Lire la suite ...Un décret publié au Journal Officiel du 23 novembre fait évoluer le corps réglementaire de plusieurs (...)
Lire la suite ...Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, (...)
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Le cadre légal et la mise en œuvre de la facturation électronique La facturation électronique s’appliquera à toutes les transactions entre entreprises soumises à la TVA en France, qu’il s’agisse de livraisons de biens, de prestations de services ou (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Les écueils de la dématérialisation a. Authenticité et sécurité numériques des testaments b. Conservation des données à long terme c. Confidentialité et protection des données personnelles (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce que l’empreinte carbone ? L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en (...)
Lire la suite ...Un contrat unique pour l’ensemble des études notariales C’est l’article 13 du décret du 20 mai 1955 qui a précisé que tous les notaires de France avaient l’obligation d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est notamment (...)
Lire la suite ...Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, aucune (...)
Lire la suite ...Que représente l’éthique numérique pour vous et pour le notariat ? Lorsque nous parlons d’éthique dans le numérique, notamment pour le notariat, il est essentiel de comprendre que nous opérons dans un cadre extrêmement réglementé. Au Groupe ADSN, qui (...)
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