Responsabilité & Compliance

Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès 2025

 
Légalisation et apostille : une nouvelle mission dévolue aux notaires dès 2025

Initialement prévue pour septembre 2023, les notaires de France assument finalement leurs nouvelles (...)

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[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L'éthique numérique, dans l'ADN du notariat »

 
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Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, (...)

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