Législation et Conjoncture immobilière.
C’est une victoire pour les notaires qui illustre l’impact de leurs travaux sur l’évolution du droit positif. (...)
Lire la suite ...Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (...)
Lire la suite ...C’est un pas de plus vers la dématérialisation des échanges entre le notariat et l’administration : le nouveau (...)
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Comme le rappelle la feuille de route État-collectivités sur les meublés de tourisme adoptée en février 2021, les meublés de tourisme sont des appartements, studios meublés, villas, offerts à la location à une clientèle de passage. Régis notamment par (...)
Lire la suite ...Village des notaires : Existe-t-il aujourd’hui des données sur le niveau moyen de performance énergétique des logements ? Thierry Delesalle : La question est moins simple qu’il n’y paraît ! L’INSEE a publié des chiffres et fait l’évaluation du parc (...)
Lire la suite ...Face à ce constat alarmant, le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre l’artificialisation des sols. De ce fait, la loi climat et résilience du 22 août 2021 [11], a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux (...)
Lire la suite ...Si les questions liées à l’habitat ne sont pas complètement ignorées par les candidats à la présidentielle 2022 [22], il n’en reste pas moins que les propositions formulées ne sont, pour l’instant, pas à la hauteur des attentes. Comme le disent les (...)
Lire la suite ...De nombreuses dispositions et procédures sont prévues afin de lutter contre ce phénomène, pénales, civiles, ou administratives, et font l’objet de réformes régulières, sans que la situation ne soit aujourd’hui satisfaisante afin de permettre aux (...)
Lire la suite ...Le droit de l’environnement s’est développé très rapidement. Il impose une prise en compte des préoccupations environnementales. Cette obligation appartient d’une part aux contractants de droit privé, c’est le cas des propriétaires, d’autre part aux (...)
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