Immobilier & urbanisme

Législation et Conjoncture immobilière.

Entretien avec Séverine Vernet - Présidente de l'Ordre des géomètres-experts

 
Entretien avec Séverine Vernet - Présidente de l’Ordre des géomètres-experts

Séverine Vernet préside depuis le 28 février 2024 l’Ordre des géomètres-experts. Elle a accepté de répondre aux (...)

Lire la suite ...
Actualité juridique des copropriétés

 
Actualité juridique des copropriétés

Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la (...)

Lire la suite ...
Entremise immobilière : la loi Hoguet en peine de réforme

 
Entremise immobilière : la loi Hoguet en peine de réforme

L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, d’une demande d’avis sur le (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Bail d’habitation : des nouveautés à ne pas manquer

Location saisonnière, location étudiante, location de longue durée, etc., les baux d’habitation recouvrent de multiples modalités. Ils ont en revanche le même point commun : le contrat de bail. Voici une sélection d’articles publiés par les auteurs du (...)

Lire la suite ...

Réglementation des locations saisonnières : restez informé(e) !

Pleine saison estivale et perspective des Jeux Olympiques obligent, nous vous avons préparé une petite sélection d’articles de veille sur la réglementation des locations saisonnières et AirBnB, rédigés par les auteurs du Village de la Justice. Cap sur (...)

Lire la suite ...

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : un bilan mitigé

Enquête DEMAT’ADS et dématérialisation des autorisations d’urbanisme L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2022 [1] est triple : apporter un meilleur service public ; simplifier les (...)

Lire la suite ...

Locations de courte durée : les commissaires de justice au soutien des hôtes !

Un conseil judicieux : se (pré-)constituer des preuves en cas de dégâts Le premier conseil de la CNCJ est de faire appel à un commissaire de justice en amont pour qu’il constate l’état du logement avant sa mise à disposition à autrui. Ainsi le constat (...)

Lire la suite ...

Conséquences de la trêve hivernale pour les locataires et bailleurs

Le principe : ni expulsions locatives, ni coupures d’énergie La trêve hivernale a pour conséquence la suspension des procédures d’expulsion locative. En cas de loyers ou factures d’énergie impayés ou de défaut d’assurance, ou encore s’ils sont à (...)

Lire la suite ...

Droit de surplomb : un nouvel acte notarié pour la rénovation énergétique

Accroître la performance énergétique malgré un formalisme lourd Le droit de surplomb nouvellement consacré par la loi permet au propriétaire, à certaines conditions, d’empiéter sur une parcelle voisine pour procéder à l’isolation thermique de son (...)

Lire la suite ...