Immobilier & urbanisme

Législation et Conjoncture immobilière.

Les 10 étapes pour acheter un bien en vente par adjudication devant le tribunal juridicaire

 
Les 10 étapes pour acheter un bien en vente par adjudication devant le tribunal juridicaire

Acheter un immeuble par adjudication est un moyen d’acquérir la propriété immobilière peu connu, et souvent (...)

Lire la suite ...
Meublés de tourisme : adoption de la proposition de loi dite loi « Anti-Airbnb »

 
Meublés de tourisme : adoption de la proposition de loi dite loi « Anti-Airbnb »

Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de (...)

Lire la suite ...
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l'État

 
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État

À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Meublés de tourisme : adoption de la proposition de loi dite loi « Anti-Airbnb »

Au sommaire de cet article... I. Sur la généralisation de la procédure d’enregistrement pour toute déclaration des meublés de tourisme. II. Sur la durée maximale de location des résidences (...)

Lire la suite ...

Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État

Au sommaire de cet article... I. Les conditions cumulatives relatives à une acquisition amiable A. L’acquisition d’un bien exposé à un risque naturel majeur

Lire la suite ...

La problématique du droit de construire pour un lot privatif en copropriété

L’expérience le montre. Echangez avec des propriétaires qui procèdent à la création d’une mezzanine, à l’aménagement de combles, à la construction d’une véranda ou encore à la création d’un étage supérieur, tous penseront automatiquement à déposer (...)

Lire la suite ...

Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot

C’est de loin l’une des problématiques les plus commune et courante en copropriété. Tout syndic est confronté au moins une fois dans son exercice (en réalité beaucoup plus) à la question du changement d’affectation d’un lot. Dans les faits, la situation (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] "Les nouveaux enjeux de l’intermédiation immobilière : Benoît Santoire explique le rôle clé des Commissaires de Justice"

Le décret du 3 juillet 2024 [13] autorise les Commissaires de justice depuis le 1er septembre à exercer des missions d’intermédiation immobilière à titre accessoire. Pouvez-vous nous rappeler la définition d’une « activité accessoire » pour les (...)

Lire la suite ...

Imputation des charges en copropriété en cas de mutation d’un lot à titre onéreux

Le dilemme est simple : qui paye quoi ? En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d’un ou plusieurs lots. Elle est par ailleurs d’autant plus prégnante lorsque que des travaux d’importance et (...)

Lire la suite ...