Législation et Conjoncture immobilière.
Les hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations Airbnb (ou plateformes (...)
Lire la suite ...La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a fixé l’étendue de (...)
Lire la suite ...C’est une victoire pour les notaires qui illustre l’impact de leurs travaux sur l’évolution du droit positif. (...)
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec la réforme de la loi ELAN La 14ème préconisation du GRECCO, qui date du 22 avril 2022, met à jour les précédentes en revenant sur les apports de la loi du 21 février 2022 dite « Loi 3DS » [1]. Cette loi (...)
Lire la suite ...L’ANF a pour but d’améliorer et d’accélérer le traitement des demandes de renseignements des offices notariaux et de leur donner un accès direct à certaines données immobilières nécessaires à la gestion des dossiers. Cette nouvelle fonctionnalité est le (...)
Lire la suite ...Comme le rappelle la feuille de route État-collectivités sur les meublés de tourisme adoptée en février 2021, les meublés de tourisme sont des appartements, studios meublés, villas, offerts à la location à une clientèle de passage. Régis notamment par (...)
Lire la suite ...Village des notaires : Existe-t-il aujourd’hui des données sur le niveau moyen de performance énergétique des logements ? Thierry Delesalle : La question est moins simple qu’il n’y paraît ! L’INSEE a publié des chiffres et fait l’évaluation du parc (...)
Lire la suite ...Face à ce constat alarmant, le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre l’artificialisation des sols. De ce fait, la loi climat et résilience du 22 août 2021 [15], a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux (...)
Lire la suite ...Si les questions liées à l’habitat ne sont pas complètement ignorées par les candidats à la présidentielle 2022 [26], il n’en reste pas moins que les propositions formulées ne sont, pour l’instant, pas à la hauteur des attentes. Comme le disent les (...)
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