Législation et Conjoncture immobilière.
Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. (...)
Lire la suite ...Séverine Vernet préside depuis le 28 février 2024 l’Ordre des géomètres-experts. Elle a accepté de répondre aux (...)
Lire la suite ...Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la (...)
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Au sommaire de cet article... Pouvoirs et responsabilité du syndic Charges de copropriété & recouvrement des charges de copro. Travaux et entretien des copropriétés, performance énergétique Autres thématiques Pouvoirs et (...)
Lire la suite ...Comme le rappelle l’Autorité de la concurrence dans son avis du 2 juin 2023 [1], l’entremise immobilière constitue une sous-catégorie de l’intermédiation immobilière, qui regroupe les activités d’entremise + de gestion immobilière. Le rôle du (...)
Lire la suite ...Location saisonnière, location étudiante, location de longue durée, etc., les baux d’habitation recouvrent de multiples modalités. Ils ont en revanche le même point commun : le contrat de bail. Voici une sélection d’articles publiés par les auteurs du (...)
Lire la suite ...Pleine saison estivale et perspective des Jeux Olympiques obligent, nous vous avons préparé une petite sélection d’articles de veille sur la réglementation des locations saisonnières et AirBnB, rédigés par les auteurs du Village de la Justice. Cap sur (...)
Lire la suite ...Enquête DEMAT’ADS et dématérialisation des autorisations d’urbanisme L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2022 [2] est triple : apporter un meilleur service public ; simplifier les (...)
Lire la suite ...Un conseil judicieux : se (pré-)constituer des preuves en cas de dégâts Le premier conseil de la CNCJ est de faire appel à un commissaire de justice en amont pour qu’il constate l’état du logement avant sa mise à disposition à autrui. Ainsi le constat (...)
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