Immobilier & urbanisme

Législation et Conjoncture immobilière.

Droit de surplomb : un nouvel acte notarié pour la rénovation énergétique

 
Droit de surplomb : un nouvel acte notarié pour la rénovation énergétique

C’est une victoire pour les notaires qui illustre l’impact de leurs travaux sur l’évolution du droit positif. (...)

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Copropriété : les dernières préconisations du GRECCO

 
Copropriété : les dernières préconisations du GRECCO

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (...)

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L'Accès des Notaires au Fichier Immobilier enfin déployé

 
L’Accès des Notaires au Fichier Immobilier enfin déployé

C’est un pas de plus vers la dématérialisation des échanges entre le notariat et l’administration : le nouveau (...)

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Performance énergétique et DPE : un nouveau « gros dossier » pour les notaires

Village des notaires : Existe-t-il aujourd’hui des données sur le niveau moyen de performance énergétique des logements ? Thierry Delesalle : La question est moins simple qu’il n’y paraît ! L’INSEE a publié des chiffres et fait l’évaluation du parc (...)

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Le droit de l’urbanisme et la préoccupation environnementale. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.

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