Écosystème notarial
Avec la réforme des retraites, 2023 a été une année de profonds changements pour la CRPCEN
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est le régime de (...)
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Que retenir du bilan d’activité 2023 de la CPRN ?
La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) est l’organisme de retraite et de prévoyance des (...)
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Que retenir du rapport annuel 2023 du notariat ?
Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de (...)
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Dans son discours suivant son élection à l’Assemblée générale trimestrielle, Frédéric Phan Thanh a précisé les contours de son mandat : « Je souhaite augmenter le rayonnement de l’Assemblée de Liaison au sein de la galaxie notariale… Ce rayonnement se (...)
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Rapport 2023 du Médiateur du notariat : des saisines en baisse
D’après l’article 3 de la Charte de la Médiation de la Consommation du Notariat : « Le Médiateur du notariat peut être saisi par un client consommateur, n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, pour le règlement de tout litige de (...)
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Selon Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat : « L’année 2023 aura été essentiellement caractérisée par une conjoncture économique difficile et des ventes immobilières en net recul. Après les mois post-pandémie où souvent (...)
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Le notariat en chiffres
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Petit-déjeuner interprofessionnel du LAB NOTAIRE à Rennes
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Trois rencontres aux Rendez-Vous des Transformations du Droit
Vous connaissez probablement au moins l’un des "top sponsors" de l’édition 2023 de "Transfodroit" : Deepblock , legaltech française experte dans le « Legal Automation, IA & Blockchain ». 1re DLT (Distributed Ledger Technology) juridique de (...)
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