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Lire la suite ...La restitution des biens culturels spoliés est l’objet d’un récent projet de loi présenté par la ministre de (...)
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Pour rappel, l’enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d’identifier l’auteur d’une création en cas de litige et d’en (...)
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