Dans le notariat comme dans d’autres professions réglementées du droit, être dirigeant(e) d’une structure (...)
Lire la suite ...Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) vient d’annoncer le lancement de nouveaux groupes de codéveloppement (...)
Lire la suite ...La mise en valeur du fichier clients représente un enjeu crucial pour les études notariales. Néanmoins, (...)
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Les offices notariaux se plaçant majoritairement dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP), que ce soit en location ou à l’achat, il est important que l’étude respecte certaines règles de conformité, s’agissant notamment de (...)
Lire la suite ...Avant la mise en place de la loi Croissance de 2015 [1], les notaires recouraient en général à deux formes de société : la SCP, société civile professionnelle qui permet à au moins deux notaires d’exercer leur activité en commun, et la SEL, société (...)
Lire la suite ...Nous en parlions il y a quelque temps avec Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère et auteur d’une proposition de loi suggérant notamment de suspendre la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024 (voir l’entretien ici). En (...)
Lire la suite ...Pierre Morel-À-L’Huissier est député de la Lozère. Du fait de sa double formation d’avocat et de notaire, il prête une oreille particulièrement attentive aux évolutions du notariat. Et, ce, d’autant que, comme il le rappelle, il y a peu de notaires (...)
Lire la suite ...Rares sont les professions qui connaissent un tel bouleversement. Entre 2017 et 2019, le nombre d’offices créés a augmenté de 40 %. Cependant, les conséquences de cette réforme n’ont pas été que bénéfiques. Seule une minorité des offices créés afficherait (...)
Lire la suite ...Des labels pour distinguer son office notarial La labellisation des offices est un moyen pour elles de se démarquer en valorisant leurs champs de compétence et de maintenir leur attractivité. Pour obtenir ces labels, qui sont chacun consacré à un (...)
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