Le Gouvernement vient de publier l’arrêté du 27 février 2024 portant sur la carte d’installation des (...)
Lire la suite ...Nous l’oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, (...)
Lire la suite ...Pour une étude notariale, l’obtention d’un label est un gage d’expertise et de compétence dans un domaine (...)
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La crise immobilière en France, caractérisée par une diminution des transactions et des prix, influe directement sur les notaires, dont une part significative du chiffre d’affaires provient de ces opérations. Pour contrer cette baisse, des solutions (...)
Lire la suite ...Les offices notariaux se plaçant majoritairement dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP), que ce soit en location ou à l’achat, il est important que l’étude respecte certaines règles de conformité, s’agissant notamment de (...)
Lire la suite ...La réforme des retraites est en cours, et ses effets concrets ne sont pas encore clairement mesurables. Rappelons que dans le domaine notarial, les salariés cotisent à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (...)
Lire la suite ...Voici une étude de cas fictive : « Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite ». Un client me sollicite pour l’accompagner dans l’organisation de son étude, qu’il a créée récemment. Il travaille en bonne entente avec deux (...)
Lire la suite ...Dans un souci d’accompagnement du développement de l’entreprise notariale, le CSN entend déployer cette méthode d’origine québécoise qu’est le codéveloppement. Concrètement, il s’agit d’échanger entre pairs sur certaines pratiques professionnelles et (...)
Lire la suite ...Les enjeux déontologiques et éthiques Le respect de la confidentialité et la protection des données clients sont au centre des préoccupations de la profession. Le secret professionnel, la protection des données personnelles et le respect du RGPD (...)
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