La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
Lire la suite ...Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut (...)
Lire la suite ...La modification des "frais de succession", un nouveau marronnier du droit et de la fiscalité ? À l’été (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Selon le sondage réalisé par Opinionway pour Hérit [1] publié le 24 avril 2023, les Français sont plutôt bons élèves lorsqu’il s’agit d’anticiper la succession de leur patrimoine : 59 % ont déjà commencé à préparer leur transmission (dont 42 % hors (...)
Lire la suite ...Délivré par le notaire en qualité d’autorité en charge du règlement de la succession, le CSE atteste de la qualité d’héritier dans tous les autres pays membres de l’Union Européenne. Ils peuvent ainsi exercer leurs droits sur les biens mobiliers ou (...)
Lire la suite ...Le cadre juridique actuel du testament olographe Le testament olographe ou manuscrit est l’expression des dernières volontés la moins formelle et la moins onéreuse en droit français, puisque l’intervention du notaire n’est pas requise, si bien (...)
Lire la suite ...Vers une protection des arbres par la loi ? L’arbre dans le Code civil En droit, l’arbre n’a pas de définition juridique propre, mais il est considéré comme un bien immobilier au sens de l’article 518 du Code civil, qui dispose : « Les fonds de terre (...)
Lire la suite ...Sans avoir la prétention de dater précisément l’origine du mouvement de fond actuel qui tend à faire de l’interprofessionnalité dans les métiers du chiffre et du droit une sorte de modèle incontournable, on peut facilement poser le constat d’un véritable (...)
Lire la suite ...Le CGP est un professionnel qui opère dans la plupart des cas, en consacrant une bonne partie de son activité au suivi de sa clientèle dans le temps, et à l’entretien d’une relation commerciale construite autour d’un patrimoine que le CGP a aidé à (...)
Lire la suite ...