La modification des "frais de succession", un nouveau marronnier du droit et de la fiscalité ? À l’été (...)
Lire la suite ...Anticiper et préparer au plus tôt son plan de transmission avec les éventuelles formalités et démarches (...)
Lire la suite ...Le règlement des successions internationales n’étant pas une mince affaire, notamment pour le notaire, le (...)
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Le cadre juridique actuel du testament olographe Le testament olographe ou manuscrit est l’expression des dernières volontés la moins formelle et la moins onéreuse en droit français, puisque l’intervention du notaire n’est pas requise, si bien (...)
Lire la suite ...Vers une protection des arbres par la loi ? L’arbre dans le Code civil En droit, l’arbre n’a pas de définition juridique propre, mais il est considéré comme un bien immobilier au sens de l’article 518 du Code civil, qui dispose : « Les fonds de terre (...)
Lire la suite ...Sans avoir la prétention de dater précisément l’origine du mouvement de fond actuel qui tend à faire de l’interprofessionnalité dans les métiers du chiffre et du droit une sorte de modèle incontournable, on peut facilement poser le constat d’un véritable (...)
Lire la suite ...Le CGP est un professionnel qui opère dans la plupart des cas, en consacrant une bonne partie de son activité au suivi de sa clientèle dans le temps, et à l’entretien d’une relation commerciale construite autour d’un patrimoine que le CGP a aidé à (...)
Lire la suite ...Une nouvelle proposition de loi tendant à alléger la fiscalité de successions Une nouvelle proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains (LR) le 9 juin 2022 suggère de relever l’abattement en ligne directe (entre parents et enfants) des (...)
Lire la suite ...Nécessité et encadrement des relations entre le notaire et le généalogiste Le notaire assurant la dévolution successorale, il doit impérativement avoir connaissance des héritiers de la succession, ce qui n’est pas toujours simple notamment en raison (...)
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