Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 (JO 14 (...)
Lire la suite ...Quel est le lien entre étude notariale, gestion de patrimoine et philanthropie ? Benjamin Poyet-Vicard : Le notaire accompagne ses clients sur une transversalité de sujets patrimoniaux et corporate parmi lesquels figure de plus en plus la (...)
Lire la suite ...L’engagement LCB-FT des notaires en chiffres Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. Voir notre article : « LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe » Le niveau (...)
Lire la suite ...CHAPITRE 1 - Quand couple rime avec contrat mais pas de mariage… Grace a rencontré l’amour en la personne de Gabriel et ce jeune couple souhaite se manifester son attachement réciproque. La fougue de la jeunesse chevillée au corps (attention (...)
Lire la suite ...Testaments, donations, procurations authentiques, contrats de mariage, transactions immobilières… Autant d’actes authentiques ayant force exécutoire en France que les expatriés et les non-résidents peuvent avoir besoin de réaliser hors du territoire (...)
Lire la suite ...Lorsqu’un différend naît de la relation entre un notaire et son client, une tentative de démarche amiable peut être envisagée avec la saisine du Médiateur du notariat, cette fonction appartenant à Christian Lefebvre depuis 2016. Son intervention vise en (...)
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