Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...
Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
- 1
- 2
- 3
- 4
- ...
- 13
- articles suivants
Déontologie des notaires : juridictions disciplinaires et services d’enquête
Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 (JO 14 (...)
Lire la suite ...
L’ingénierie notariale au service de la philanthropie
Quel est le lien entre étude notariale, gestion de patrimoine et philanthropie ? Benjamin Poyet-Vicard : Le notaire accompagne ses clients sur une transversalité de sujets patrimoniaux et corporate parmi lesquels figure de plus en plus la (...)
Lire la suite ...
LBC-FT : les notaires encore en haut du classement
L’engagement LCB-FT des notaires en chiffres Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. Voir notre article : « LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe » Le niveau (...)
Lire la suite ...
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 2 : pourquoi se pacser devant notaire ? Par Gaëlle Breton
CHAPITRE 1 - Quand couple rime avec contrat mais pas de mariage… Grace a rencontré l’amour en la personne de Gabriel et ce jeune couple souhaite se manifester son attachement réciproque. La fougue de la jeunesse chevillée au corps (attention (...)
Lire la suite ...
La réalisation des actes notariés à l’étranger : quelles solutions ?
Testaments, donations, procurations authentiques, contrats de mariage, transactions immobilières… Autant d’actes authentiques ayant force exécutoire en France que les expatriés et les non-résidents peuvent avoir besoin de réaliser hors du territoire (...)
Lire la suite ...
Les saisines du Médiateur du notariat en hausse
Lorsqu’un différend naît de la relation entre un notaire et son client, une tentative de démarche amiable peut être envisagée avec la saisine du Médiateur du notariat, cette fonction appartenant à Christian Lefebvre depuis 2016. Son intervention vise en (...)
Lire la suite ...