Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...Contexte Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 23 novembre, introduit une série de réformes pour trois professions du droit, à savoir les notaires, les commissaires de justice et les avocats. Ces évolutions ont (...)
Lire la suite ...Les pratiques entourant la production de l’acte notarié, qui est au centre de la raison d’être du notariat », sont profondément modifiées. Pour préparer les réflexions sur son avenir, l’équipe de l’assemblée de liaison a mis à la disposition des (...)
Lire la suite ...Êtes-vous satisfaite des résultats du Congrès ? Marie-Hélène Péro Augereau-Hue : Je vous réponds avec un grand oui. Avant la tenue du Congrès, tout président désire bien sûr que toutes les propositions soient adoptées. Là, nous avons « fait carton plein » (...)
Lire la suite ...Une croissance importante des encours… Autrefois disparates et complexes, les dispositifs d’épargne retraite ont fait l’objet d’une profonde réforme grâce à la loi « Pacte » de 2019. Cette réforme, en simplifiant les dispositifs sous un dénominateur (...)
Lire la suite ...Village de la Justice : Quelle est la spécificité de la mise en place de mesures environnementales dans les études de notaire ? Florence Boachon : Nous avons pour objectif que la profession soit un acteur majeur de la prise de conscience (...)
Lire la suite ...