Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
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Préface Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ayant existé ne saurait être que fortuite. CHAPITRE 1 Charles, parce qu’il sait que les conseils d’un notaire sont gratuits, a décidé de pousser la porte d’une (...)
Lire la suite ...Gérer un litige et résoudre un conflit : quelle différence ? Le notaire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. Même s’il fait tout son possible pour trouver un arrangement entre les héritiers, il n’est pas spécialement formé à la (...)
Lire la suite ...Depuis 2005 et la mise en place des dispositifs Agira pour permettre aux particuliers de savoir – à l’époque par courrier postal – s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, le législateur n’a cessé de réglementer le secteur des assurances et (...)
Lire la suite ...Pour certaines successions, recourir à un notaire n’est que facultatif. Plus précisément, il n’est pas nécessaire de désigner un tel professionnel si les trois conditions suivantes sont réunies : la valeur de la succession n’excède pas 5 000 euros ; (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la garantie collective du notariat a pour but de compenser financièrement les fautes et négligences intentionnelles et/ou pénalement répréhensibles imputables aux notaires. Deux types de caisse de garantie en assurent le bon (...)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel(s) but(s) l’initiative « Conseil du Coin » a-t-elle été créée ? Gilles Gayraud : La création du « Conseil du coin » répond à un besoin de rapprochement et de proximité de notre profession avec (...)
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