Actualités juridiques de l’immobilier
L’étude géotechnique préalable, une obligation spéciale d’information d’ordre public
L’activité notariale met en lumière des questions pratiques concernant l’obligation de fournir une étude (...)
Lire la suite ...
Extension du dispositif Denormandie aux copropriétés dégradées
La loi Denormandie est un dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier ancien qui offre des (...)
Lire la suite ...
Congé pour vente et atteinte au droit de propriété : le cas du bailleur héritier
Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
- 1
- 2
- 3
- 4
- articles suivants
Le renforcement de la lutte contre les incendies dans les espaces boisés
Au sommaire de cet article... I/ Obligation de débroussailler ou de maintien en l’état débroussaillé A/ Une condition à la mutation de biens B/ Des contrôles et sanctions renforcés
Lire la suite ...
Relancer le marché immobilier avec la généralisation de la clause de portabilité des prêts ?
La proposition de loi La proposition de loi n° 2583 du 2 mai 2024 présentée à l’assemblée [6] vise à « généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers ». Elle est composée d’un article unique qui indique que « l’emprunteur peut, s’il le (...)
Lire la suite ...
Réforme de l’IFI en 2024 : implications fiscales pour les SCI
Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...
Obligation de réaliser un DPE collectif dans toutes les copropriétés à compter du 1er janvier 2026
L’échéance de 2026 pour réaliser les DPE des copropriétés Avec l’interdiction de louer les passoires thermiques (voir notre article sur le sujet), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 [29] dite loi « Climat et résilience » complète la réglementation (...)
Lire la suite ...
Investir en Malraux en 2024, une réelle opportunité ?
Un dispositif d’investissement qui a fait ses preuves Le Malraux fait partie avec le Déficit foncier, le Denormandie et le Monument Historique de la famille, des investissements locatifs dans l’ancien. L’ancien ministre de la Culture du Général de (...)
Lire la suite ...
Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !
Dans le domaine complexe de la gestion des copropriétés, la conformité aux réglementations légales est essentielle pour assurer une administration transparente et équitable. Les syndics jouent un rôle central dans ce processus, agissant en tant (...)
Lire la suite ...