En période de forte inflation, le pouvoir d’achat est mis à rude épreuve. Pour les locataires (40% des (...)
Lire la suite ...Les passoires énergétiques sont entrées dans le langage commun avec une réglementation de plus en plus (...)
Lire la suite ...Avec l’extension du métavers à l’immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l’utilisation des (...)
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Les commissaires de justice, nouveaux arbitres des relations entre bailleurs et locataires ? Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice sont devenus « commissaires de justice ». Selon le recensement de la chambre nationale des (...)
Lire la suite ...Les contribuables propriétaires de biens immobiliers, personnes physiques comme personnes morales, devront déclarer à l’Administration fiscale : d’une part, à quel titre ils occupent leurs biens (résidence principale ou secondaire) ; d’autre part, le (...)
Lire la suite ...Précisions sur le Carnet d’information du logement Créé par la loi « Climat et résilience » [5], le Carnet d’information du logement (CIL) a fait son apparition le 1er janvier 2023 pour faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique (...)
Lire la suite ...Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle disait : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »… Les Unions de Recouvrement de cotisations (...)
Lire la suite ...Dans cette affaire, la requérante, une fondation norvégienne, souhaitait augmenter le montant du loyer foncier de l’un de ses biens situé à Oslo au-delà du plafond arrêté par la loi norvégienne, arguant que cette limitation portait atteinte à son droit (...)
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