Actualités juridiques de l’immobilier

L'ampleur de la fraude au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

 
L’ampleur de la fraude au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Une récente étude menée par la start-up KRNO met en lumière une fraude au Diagnostic de Performance (...)

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[ENTRETIEN] « Le monde rural français est à la croisée des chemins » avec Bruno Keller – président de la fédération de la propriété privée rurale

 
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La propriété foncière rurale se caractérise par son importante valeur économique. À court terme, de nombreuses (...)

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Les 10 étapes pour acheter un bien en vente par adjudication devant le tribunal juridicaire

 
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Acheter un immeuble par adjudication est un moyen d’acquérir la propriété immobilière peu connu, et souvent (...)

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Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État

Au sommaire de cet article... I. Les conditions cumulatives relatives à une acquisition amiable A. L’acquisition d’un bien exposé à un risque naturel majeur

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La problématique du droit de construire pour un lot privatif en copropriété

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Copropriété : les règles de changement d’affectation d’un lot

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La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués. De ce fait, il n’est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, de (...)

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