Vie des offices (cessions-acquisitions-nominations)

L'honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications

 
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Avant de faire droit à une demande de nomination en qualité de notaire, il appartient au ministre de la (...)

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Notaires en attente de nomination, silence de l'administration et refus implicite.

 
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Deux ordonnances récentes rendues respectivement par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens (...)

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Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques précisions.

 
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Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices

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