La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est devenue un incontournable du monde des affaires. (...)
Lire la suite ...Le ministère de la Justice a procédé, par un arrêté du 25 mai 2023, à la nomination des membres du Conseil (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’un bien propre ? Un bouquet ? Une récompense ? Autant de questions auxquelles la Chambre des (...)
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Si vous vous posez vous-mêmes ce type de questions, sachez que vous êtes loin d’être le/la seul(e). Et si vous travaillez dans le conseil juridique, grand bien vous fasse ! 82 % des sondés se posent des questions juridiques tout au long de leur vie (...)
Lire la suite ...[FAMILLE] Le divorce par consentement mutuel, alias divorce à l’amiable, permet de sauter la case procédure devant le juge. La création de l’e-DCM a fait son actualité il y a peu. Me Caroline Elkouby Salomon, avocate, rentre dans le détail des (...)
Lire la suite ...L’enquête de l’Ifop réalisée pour Teneo-Societer et Impact France a été construite autour de trois questions principales : la signification de "sobriété" pour les personnes interrogées ; les initiatives permettant aux sondés d’adopter un mode de vie et (...)
Lire la suite ...[ENVIRONNEMENT] Enjeux environnementaux : un droit imparfait Les récents scandales environnementaux, parmi lesquels la distribution d’eau insalubre et la contamination au Chlordécone aux Antilles, interrogent l’efficacité du droit en vigueur dans (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple au travail ? Selon le droit du travail, un licenciement pour faute simple est le premier échelon de la catégorie des licenciements pour faute. Les motifs peuvent être variés comme : • Retards multipliés (...)
Lire la suite ...[PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE] Protéger sa marque dans le métavers Le droit des marque comme les développements liés au métavers intéressent le notariat de près, comme nous le soulignions récemment dans notre article consacré au « métanotaire ». Philippe (...)
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