La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
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Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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Cet article a vocation à être actualisé régulièrement. N’hésitez pas à nous contacter pour tout ajout ou modification. Version mise à jour le 05 décembre 2024. DÉNOMINATIONDATE DE CRÉATIONCODE POSTAL - VILLE Notacime 02/08/2024 38300 - BOURGOIN-JALLIEU (...)
Lire la suite ...Le temps long des réformes Les réformes mettent toujours du temps à porter leurs fruits. L’ancienne présidente a retracé tout le chemin parcouru par la profession depuis 2014. Ainsi, elle a affirmé que la réforme impulsée par la loi n° 2015-990 du 6 (...)
Lire la suite ...Les pratiques entourant la production de l’acte notarié, qui est au centre de la raison d’être du notariat », sont profondément modifiées. Pour préparer les réflexions sur son avenir, l’équipe de l’assemblée de liaison a mis à la disposition des (...)
Lire la suite ...Le droit rural : une spécialité au cœur des enjeux agricoles Le droit rural joue un rôle essentiel dans la gestion des problématiques agricoles et forestières, des baux ruraux à l’urbanisme en passant par le droit agroalimentaire. Ce domaine, à la fois (...)
Lire la suite ...À la question « Qu’est-ce que ça sent ? », les usagers du métro parisien ont eu bien du mal à répondre. En insistant un peu, voici les réponses obtenues : « la pisse », « un mélange d’odeurs », « les égouts », « la chaleur », « le soufre », « la (...)
Lire la suite ...Une mobilisation qui a porté ses fruits Rappelons que la signature de la convention de mécénat entre la Chambre des Notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine remonte au 8 novembre 2023. À cette occasion, le Président de la Chambre des notaires (...)
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