Droit de l’immobilier & urbanisme

Déclaration d'occupation : nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires

 
Déclaration d’occupation : nouvelle obligation fiscale pour les propriétaires

Une nouvelle obligation de déclaration d’occupation pèse maintenant sur les propriétaires de biens (...)

Lire la suite ...
Performance et transition énergétiques : les dernières mesures

 
Performance et transition énergétiques : les dernières mesures

Les questions énergétiques font l’objet d’une actualité dense et complexe. Pour cela, la Rédaction du Village (...)

Lire la suite ...
Contrôle URSSAF d'une copropriété d'immeubles à usage d'habitation… qui est le responsable en cas de redressement ?

 
Contrôle URSSAF d’une copropriété d’immeubles à usage d’habitation… qui est le responsable en cas de redressement ?

Commençons par une habitude bien française : l’énoncé de chiffres ou de statistiques dont le général de Gaulle (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Limitation des loyers fonciers : le droit de propriété reste intact selon la CEDH

Dans cette affaire, la requérante, une fondation norvégienne, souhaitait augmenter le montant du loyer foncier de l’un de ses biens situé à Oslo au-delà du plafond arrêté par la loi norvégienne, arguant que cette limitation portait atteinte à son droit (...)

Lire la suite ...