Actualité du droit des entreprises
La 2e Commission (entreprise) du 118e Congrès des Notaires de France propose plusieurs mesures, parmi (...)
Lire la suite ...Parmi les organismes ciblés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans sa (...)
Lire la suite ...Le groupe de travail sur le droit des sociétés du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) a (...)
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Les notaires sont probablement les mieux placés pour à la fois rassurer, sécuriser juridiquement et informer sur les multiples modalités qui permettent de manifester sa générosité, d’une manière adaptée à la situation et aux projets du testateur ou (...)
Lire la suite ...D’après le baromètre 2019 de l’Observatoire du Don en Confiance [1], plus de la moitié des Français déclarent aujourd’hui faire confiance aux associations et aux fondations qui font habituellement appel à la générosité. C’est ce qu’affirment en tout cas (...)
Lire la suite ...Aujourd’hui, dans un contexte économique tendu, les associations ont un rôle plus déterminant que jamais à jouer dans la vie sociale et culturelle. Pourtant, certaines vétustés sont apparues dans leur encadrement juridique, au risque de freiner leur (...)
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