La pratique du « pro bono », très connue chez les avocats, permet aux professionnels du droit d’offrir (...)
Lire la suite ...Depuis 2007, plusieurs textes de loi sont venus imposer aux organismes gestionnaires de fonds (...)
Lire la suite ...Pourquoi si peu de mutualisation entre le notaire et le médiateur dans le cadre des conflits successoraux (...)
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À l’occasion de la 6e édition des RDV des Transformations du Droit, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au ministère de la Justice et Édouard Rottier, auditeur à la Cour de cassation, étaient présents pour (...)
Lire la suite ...L’existence d’une association fait nécessairement intervenir plusieurs aspects du droit. Le notaire est donc sans doute la personne la plus à même d’accompagner ces structures grâce à ses connaissances et compétences générales du monde juridique. En (...)
Lire la suite ...Les family offices et les études notariales : à la croisée des chemins entre concurrents et partenaires Les professions notariales et de family office sont à la fois concurrentes et complémentaires. Historiquement, les notaires ont toujours été les (...)
Lire la suite ...Définition de la médiation. Pour rappel, la médiation est un mode de règlement des conflits réglementé par le Code la procédure civile (CPC). Il s’agit d’un processus par lequel des parties rencontrant un différend tentent de trouver un accord en vue de (...)
Lire la suite ...Pour fluidifier et sécuriser l’avant-contrat immobilier que constituent le compromis ou la promesse de vente et pacifier les relations entre toutes les parties prenantes à la vente immobilière, le CSN identifie 3 bonnes pratiques à adopter : (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : En quoi le notaire est-il un interlocuteur privilégié dans l’organisation de la vie des personnes handicapées et de celle de leurs proches ? Me Antoine Teitgen : Le rôle du notaire est multiple. Pour autant, et c’est ce qui a (...)
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