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Déontologie et discipline des officiers publics et ministériels : présentation officielle de la réforme

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Une circulaire de présentation de l’ensemble des dispositions de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers publics et ministériels (OPM) en date du 9 novembre 2022 est venue préciser la (...)

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Digitalisation de l'action caritative : cap sur la cybersécurité pour les associations

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Depuis l’émergence du web solidaire, de nouveaux canaux de collecte de dons fleurissent, à l’instar de la plateforme de streaming Twitch, permettant ainsi de toucher une audience plus large et de lever des (...)

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Toutes les études notariales sont-elles des « cyberoffices » ?

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Dans le prolongement de nos développements sur les enjeux et les perspectives des politiques numériques notariales, et pour illustrer ces aspects théoriques, découvrez le versant pratique de la recherche « (...)

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Suite de l'actualité juridique

Point sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Point sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dite « loi API », a instauré un nouveau statut juridique pour l’entrepreneur individuel (EI), en vigueur depuis le 15 mai 2022. Ce (...)

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Nos bonnes pratiques de l'écriture sur le web

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Envie d’être lu(e) et compris(e) ? Nos rédactions ont pris pour habitude d’organiser des ateliers de rédaction sur le web. Animés par un esprit de partage, nous vous livrons humblement nos clés de l’écriture sur (...)

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La régulation des outils numériques notariaux

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La régulation des outils numériques du notariat était au cœur du colloque portant sur la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique ». Après être revenus sur les enjeux (...)

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Journal du Village des Notaires

Parution du Journal du Village des notaires n°95.

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Au sommaire du numéro d’Octobre 2022... Édito Heureux qui, comme Ulysse... ... a fait un beau voyage... dans la cité phocéenne ! Au lendemain du 118e Congrès des Notaires de France, la jubilation générale (...)

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Parution du Journal du Village des notaires n°94, Spécial 118e Congrès des Notaires.

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Au sommaire du numéro de Septembre 2022... Édito Par Thierry Delesalle, Notaire à Paris et Président du 118e Congrès des Notaires. Ingénierie notariale et notaire créateur de droit sont au cœur du Congrès (...)

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Parution du Journal du Village des notaires n°93, labels et certifications de l'étude, le notaire chef d'entreprise, podcasts de notaires...

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Au sommaire du numéro de Juillet-Août 2022... Édito La planète Notariat est plus en ébullition que jamais : les notaires doivent répondre à pléthore de sollicitations. Ils se trouvent « à la jonction des (...)

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