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Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

Nouveau nom, même ADN ! Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître. Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l’accent sur les associations et les fondations avec entre autres des articles sur leur réglementation et des interviews des acteurs du monde associatif notarial. Bonne lecture ! ÉDITO L’édito de Charles Mourret, Président de l’Association de Prévoyance du (…) Lire la suite ...

Les dernières actualités

L'exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d'un seuil d'activité minimal ?

L’exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d’un seuil d’activité minimal ?

L’exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l’office, à présenter son successeur à l’agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, moyennant une contrepartie (…)

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Legs aux fondations : le guide complet pour transmettre vos valeurs au-delà de votre vivant.

Legs aux fondations : le guide complet pour transmettre vos valeurs au-delà de votre vivant.

Vous souhaitez donner un sens profond à votre patrimoine ? Le legs à une fondation est l’un des actes les plus significatifs qu’un individu puisse accomplir. Véritable prolongement de ses convictions, il (…)

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Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails

Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails

Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et des actes authentiques constitue un enjeu déterminant pour la validité du consentement. La (…)

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Suite de l'actualité

Assurance-vie française et expatriation en Suisse : faut-il effectuer le rachat avant ou après le départ ?

Assurance-vie française et expatriation en Suisse : faut-il effectuer le rachat avant ou après le départ ?

Plusieurs enjeux importants : la fiscalité du revenu et l’impôt sur la fortune suisse, mais également des questions prudentielles liées à la détention d’un contrat français par un résident suisse. Notre (…)

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Loyer à Dubaï en euro : revenus locatifs et fiscalité 2026.

Loyer à Dubaï en euro : revenus locatifs et fiscalité 2026.

Un loyer à Dubaï en euro représente entre 1 000 et 4 500 euros par mois selon le quartier et la typologie du bien. Les rendements locatifs bruts atteignent 7 à 9 % dans les quartiers les plus dynamiques (…)

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Le crédit professionnel : un outil de financement structurant pour l'activité notariale.

Le crédit professionnel : un outil de financement structurant pour l’activité notariale.

gestion. Éclairage sur ses principes, ses formes et les points de vigilance à connaître. L’exercice de la profession notariale repose sur un équilibre exigeant entre sécurité juridique, continuité de (…)

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Journal du Village des Notaires

Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

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Nouveau nom, même ADN ! Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître. Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l’accent sur les associations et les fondations (…)

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Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

ÉDITO Marc Girard, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), Président du Centre de médiation des notaires près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Président honoraire de (…)

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Congrès des notaires : Parution du Journal du Village des Notaires n°109.

Congrès des notaires : Parution du Journal du Village des Notaires n°109.

À l’occasion du 121ème Congrès des Notaires de France, le Journal du Village des Notaire fait peau neuve et vous propose une nouvelle maquette ! Il reste toujours le magazine des notaires et du personnel (…)

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