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[INTERVIEW] "Les nouveaux enjeux de l’intermédiation immobilière : Benoît Santoire explique le rôle clé des Commissaires de Justice"

Les Commissaires de Justice voient leurs attributions s’étendre à la transaction immobilière. Un décret de juillet 2024 les autorise désormais à exercer des missions d’intermédiation immobilière à titre accessoire. Benoît Santoire, Président de la Chambre des Commissaires de Justice nous a éclairé sur les enjeux de cette nouvelle réglementation et sur les potentialités de développement offertes à la profession. Le décret du 3 (...) Lire la suite ...

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L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a dans ses attributions la protection des intérêts des épargnants français, a récemment publié un article de synthèse présentant les risques associés à divers (...)

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[TEASER] Les enjeux de la réduction de l'empreinte carbone pour les études notariales

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La réduction de l’empreinte carbone s’inscrit dans une politique volontariste de maîtrise des consommations d’énergie qui concerne l’ensemble de la société et bien entendu les études notariales. Au-delà de (...)

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La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour un investisseur d’acquérir d’autres formes de foncier. Le groupement foncier agricole (GFA) est l’une des (...)

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Tout professionnel doit disposer d’une assurance en responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages causés à sa clientèle. Les origines des dommages sont diverses. En cas de procédure engagée contre le (...)

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Il y a le droit et l’application du droit. Le Code civil prévoit que tout testament doit être daté. Cependant, la Cour de cassation a eu l’occasion d’alléger cette condition pourtant essentielle en prenant en (...)

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Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit de construire est source d’un contentieux abondant en copropriété. L’expérience le montre. Echangez (...)

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Journal du Village des Notaires

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