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Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

Transmission, fiscalité, philanthropie et transformation numérique sont au cœur de ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine. À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité, ce numéro revient sur les enjeux auxquels la profession est aujourd’hui confrontée et sur l’évolution de son rôle auprès de ses clients. Il s’intéresse également aux nouvelles formes de générosité et à la place (…) Lire la suite ...

Les dernières actualités

Mobiliser la valeur de son logement tout en continuant à l'occuper : une solution patrimoniale sécurisée pour les propriétaires seniors

Mobiliser la valeur de son logement tout en continuant à l’occuper : une solution patrimoniale sécurisée pour les propriétaires seniors

L’indivision a longtemps été analysée comme un état transitoire, précaire par nature, que le droit français organise moins pour le favoriser que pour en permettre la sortie. L’affirmation célèbre, à (…)

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Assureur non appelé à l'instance : la fraude de l'assuré ou de la victime, seul moyen de contester la condamnation

Assureur non appelé à l’instance : la fraude de l’assuré ou de la victime, seul moyen de contester la condamnation

La décision qui condamne l’assuré s’impose à son assureur de responsabilité, même lorsqu’il n’a pas été appelé à l’instance. Seule la fraude, de l’assuré ou du tiers victime, lui permet d’en rediscuter le (…)

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Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées

Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées

Dans les familles recomposées, le logement du couple est rarement un simple actif immobilier. Il concentre la mémoire de la première union, la protection attendue du second conjoint et les droits (…)

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Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d'euros ?

Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d’euros ?

6 200 milliards d’euros. C’est l’ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, dans son hypothèse médiane. Un (…)

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Quelles vérifications faire avant d'acheter un logement ancien ?

Quelles vérifications faire avant d’acheter un logement ancien ?

Un logement ancien ne se juge pas seulement à son prix, à sa surface ou à son emplacement. Derrière une visite agréable se trouvent des documents techniques, juridiques et énergétiques qui en disent souvent (…)

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Succession bloquée par un héritier, que faire avant d'aller au tribunal.

Succession bloquée par un héritier, que faire avant d’aller au tribunal.

Une succession qui n’avance plus tient rarement à une opposition générale. Le plus souvent, un seul héritier ne répond pas aux courriers de l’étude, conteste l’estimation de la maison familiale ou refuse de (…)

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Journal du Village des Notaires

Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

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Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

Nouveau nom, même ADN ! Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître. Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l’accent sur les associations et les fondations (…)

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Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

ÉDITO Marc Girard, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), Président du Centre de médiation des notaires près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Président honoraire de (…)

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