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Biens immobiliers et risques de feux de forêt : une obligation d’information élargie
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux propriétaires de biens immobiliers (...)
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La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 prévoit dans son premier alinéa que « la mutation d’un terrain, d’une (...)
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