Environnement & droit rural
Zéro Artificialisation Nette : 17 leviers pour une sobriété foncière durable
Face à l’urgence climatique et à l’objectif ZAN fixé pour 2050, le 13 juin 2025, l’Ordre des géomètres-experts (...)
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Exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergie
La taxe foncière peut, dans certaines situations, faire l’objet d’une exonération temporaire lorsque le (...)
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Légère hausse de l’indice des fermages en 2025
L’indice des fermages est utilisé pour réviser annuellement le montant des loyers des terres et bâtiments (...)
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Logements anciens (achevés avant le 1er janvier 1989) Les dépenses engagées par un contribuable pour installer des équipements destinés à réduire les consommations d’énergie peuvent ouvrir droit à une exonération de taxe foncière d’une durée de trois (...)
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L’indice des fermages Jusqu’en 2009, l’évolution du montant des fermages payés par les exploitants agricoles était régie par la loi du 2 janvier 1995 [1] qui prévoyait l’indexation de l’indice uniquement sur l’évolution des revenus agricoles. Par (...)
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Écologie et budget des particuliers : dispositifs énergétiques et placements à connaître
Travaux de rénovation énergétique : aides et financements disponibles Parmi les dispositifs existants, les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de fournir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. (...)
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Logement social : la Banque des Territoires et Action Logement renforcent leur alliance
Un plan de relance ambitieux de 24 milliards d’euros Le 18 juin 2025, la Banque des Territoires et Action Logement ont formalisé un nouvel accord de partenariat d’une durée de deux ans (2025-2027), avec à la clé vingt-quatre milliards d’euros (...)
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Des incertitudes autour des nouvelles exonérations de droits de mutation à titre gratuit
La ministre des Comptes publics et la ministre de l’Agriculture ont même apporté des précisions quant à l’application de cette mesure dans un communiqué de presse en date du 1er avril 2025. Ce qu’il faut retenir : 1. Contenu de la loi de finances pour (...)
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Logements vacants : la Cour des comptes appelle à une action plus cohérente et efficace
Contexte Plus d’un million. C’est le nombre de logements inoccupés dans le parc privé français depuis plus de deux ans. En effet, en 2022, sur les 32,3 millions de logements du parc privé français, 9,3 % soit plus de trois millions étaient inoccupés, (...)
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