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Le registre des copropriétés, un outil au service de la politique du logement
Le registre des copropriétés est géré par l’Agence nationale pour l’habitat. Cet outil mis en place par la loi (...)
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L’étude géotechnique préalable, une obligation spéciale d’information d’ordre public
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Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour la recherche des coordonnées des personnes
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La légalisation des documents publics La légalisation est un processus qui atteste la véracité de la signature d’un document, l’identité et les fonctions du signataire, et l’authenticité du sceau ou du timbre apposé. Jusqu’à la fin de l’année 2024, (...)
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