Depuis la suppression, le 1er janvier 2019, des attributions notariales des Consuls de France dans (...)
Lire la suite ...Le 23 mars dernier s’est tenue, au siège du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), la conférence (...)
Lire la suite ...On pense souvent, à tort, que le recours aux services d’un notaire est un passage obligatoire de (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
À l’occasion de leur 118e Congrès, les Notaires de France dévoilent les résultats de cette étude inédite [1], venant appuyer les travaux des trois Commissions du Congrès (Immobilier, Entreprise, Familles). Ce sondage met en avant le fait que 67 % des (...)
Lire la suite ...Non, le notaire ne peut instrumenter à l’étranger… Certains actes notariés peuvent être considérés comme nuls s’ils ne revêtent pas la forme authentiques. Or de tels actes solennels ne sont reconnus comme tels que lorsqu’ils sont reçus sur le territoire (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la question préjudicielle permet à une juridiction d’un État membre de s’adresser à la CJUE lorsqu’elle ne parvient pas à trancher un litige en cours, afin que le juge communautaire se prononce sur la validité ou sur l’interprétation du (...)
Lire la suite ...Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin. Il liste en effet pour chaque pays, sous forme (...)
Lire la suite ...Savez-vous qu’une enquête publiée en 2019 par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), démontre que la profession des Notaires a tendance à manquer de moyens humains, et à délaisser la relation client, pourtant fondamentale ? Surfant sur la Révolution (...)
Lire la suite ...Retard dans les procédures, perte colossale de temps et mécontentement de vos clients sont tout autant de tracas qui découlent des erreurs présentes dans les formalités juridiques. Chez LegalVision, l’expérience acquise au fil des années par nos (...)
Lire la suite ...