Actualités juridiques
L’Owner Buy Out immobilier ou vente à soi-même. Par Bastien Baron
Vous souhaitez restructurer votre patrimoine immobilier, anticiper sa transmission ou vous avez besoin de (...)
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Législation des monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument
En France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine (...)
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Foncier innovant : entre mythes de l’IA et réalités du terrain
Le recours à l’intelligence artificielle afin de lutter contre la fraude fiscale n’est pas un phénomène (...)
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La retraite des indépendants et a fortiori de celle des professions libérales nécessite de s’y pencher sérieusement. Votre départ à la retraite n’entraînera pas nécessairement la chute de votre train de vie si vous faites preuve d’anticipation et de (...)
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L’intégration de l’intelligence artificielle dans la stratégie de l’Administration fiscale
En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (...)
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Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [7], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (...)
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L’essentiel sur l’IFI (2/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron
Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [10]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas (...)
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Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat
Point de vue des personnes de 30 ans et plus Près de trois Français sur quatre ayant plus de 30 ans, soit 73 % du panel, n’ont pas l’intention de créer ou reprendre une entreprise. Ceux qui, eux, l’envisagent sont 56 % à prévoir de le faire dans les (...)
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L’essentiel sur l’IFI (1/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron
Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)
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