L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié une analyse détaillée des performances du marché du (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les héritiers peuvent prélever une somme plus importante sur le compte bancaire (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
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Le paiement des droits de succession peut être aménagé par l’administration fiscale Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession si le décès a eu lieu en France métropolitaine et de douze mois (...)
Lire la suite ...Un contexte politique et économique troublé Comme l’indique Thierry Millon, « Le contexte de flou politique et budgétaire, conjugué à une conjoncture économique morose, trouble la visibilité des affaires et invite à l’attentisme tant du côté des (...)
Lire la suite ...Le Cerema Le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema) est un établissement public français qui soutient les politiques publiques dans les domaines de l’aménagement du territoire, des (...)
Lire la suite ...L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [6], dans le but de faire du cadre de vie un (...)
Lire la suite ...1. Concept de la donation de la nue-propriété. La donation de la nue-propriété consiste pour un parent à transférer à son enfant la propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de jouissance du bien (comme celui de (...)
Lire la suite ...Selon leur profil, les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés proposent à leurs clients d’investir dans des parts de groupements fonciers forestiers qui sont des actifs de diversification patrimoniale. Les GFF, comme leurs (...)
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