Le « Malraux » est l’un des dispositifs d’investissement dans l’immobilier locatif ancien avec travaux. (...)
Lire la suite ...L’impôt sur la fortune immobilière a été créé en 2017. Cet impôt a une base d’imposition plus restreinte que son (...)
Lire la suite ...Les cryptoactifs gagnent en popularité et se diffusent progressivement auprès de la population française. (...)
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Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les cryptoactifs et quels sont les enjeux pour régler une succession avec ce type d’actifs patrimoniaux ? Fréderic Fortier : Les cryptoactifs comprenant notamment les cryptomonnaies désignent les actifs (...)
Lire la suite ...Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés peuvent proposer à leurs clients d’investir dans des parts de groupements fonciers forestiers qui se définissent comme des actifs de diversification patrimoniale. Les GFF, comme leurs (...)
Lire la suite ...Indices Logement/immobilier Retrouvez ici les données suivantes : Indices de revalorisation des loyers (IRL) ; Indice des loyers commerciaux (ILC) ; Indice du coût de la construction (ICC) ; Indice des loyers des activités tertiaires autres que (...)
Lire la suite ...Le paiement des droits de succession peut être aménagé par l’administration fiscale Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession si le décès a eu lieu en France métropolitaine et de douze mois (...)
Lire la suite ...Toutefois, les déclarations de l’aîné de la fratrie ne semblent pas suffire pour tarir les articles allant de conjectures en supputations sur les volontés répartitrices d’Alain Delon, avec parfois, des approximations juridiques et fiscales sur (...)
Lire la suite ...Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu’il n’y a pas une différence réelle entre eux. Le Code civil français a été promulgué en 1804. Le Code Civil espagnol a été (...)
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