L’impôt sur la fortune immobilière a été créé en 2017. Cet impôt a une base d’imposition plus restreinte que son (...)
Lire la suite ...Les cryptoactifs gagnent en popularité et se diffusent progressivement auprès de la population française. (...)
Lire la suite ...Frédéric Fortier, notaire à Paris, a déjà eu l’occasion de s’exprimer dans nos colonnes. Nous avons souhaité (...)
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Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés peuvent proposer à leurs clients d’investir dans des parts de groupements fonciers forestiers qui se définissent comme des actifs de diversification patrimoniale. Les GFF, comme leurs (...)
Lire la suite ...Indices Logement/immobilier Retrouvez ici les données suivantes : Indices de revalorisation des loyers (IRL) ; Indice des loyers commerciaux (ILC) ; Indice du coût de la construction (ICC) ; Indice des loyers des activités tertiaires autres que (...)
Lire la suite ...Le paiement des droits de succession peut être aménagé par l’administration fiscale Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession si le décès a eu lieu en France métropolitaine et de douze mois (...)
Lire la suite ...Toutefois, les déclarations de l’aîné de la fratrie ne semblent pas suffire pour tarir les articles allant de conjectures en supputations sur les volontés répartitrices d’Alain Delon, avec parfois, des approximations juridiques et fiscales sur (...)
Lire la suite ...Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu’il n’y a pas une différence réelle entre eux. Le Code civil français a été promulgué en 1804. Le Code Civil espagnol a été (...)
Lire la suite ...Un groupement foncier agricole a pour objet la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Cette société civile détient des terres agricoles mises en culture par un exploitant en contrepartie d’un loyer versé aux associés (...)
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