L’irruption de la technologie dans nos vies entraîne à la fois des bouleversements dans notre quotidien, (...)
Lire la suite ...Le décès est un moment inévitable et douloureux pour les proches d’un défunt. Cette phase ultime de la vie (...)
Lire la suite ...La définition d’un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu’en est-il (...)
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Rappels sur le démembrement de la propriété immobilière C’est notre Code civil (1804) qui a défini la propriété immobilière moderne. Le droit de propriété se retrouve ainsi dans les articles 515 et suivants [1]. Il se décompose en trois droits distincts (...)
Lire la suite ...« On est hérité plus qu’on hérite ». Une émission de France Culture intitulée « LSD - La série Documentaire » , de Rémi Dybowski Douat sur le sujet d’« Un château à tout prix », en reprenant en substance la pensée d’Emile Durkheim, sociologue du 19e siècle, (...)
Lire la suite ...Hausse continue du nombre de contribuables depuis 2018 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé en 2017. Cet impôt qui concerne spécifiquement le patrimoine immobilier est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune qui avait une (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...La construction d’un business plan est une étape cruciale dans le lancement de l’activité. Ce document évalue les aspects financiers et économiques de l’étude sur une période généralement de trois ans, permettant ainsi d’évaluer sa viabilité. Le business (...)
Lire la suite ...Le Registre National des Entreprises (RNE), créé suite à la loi PACTE de mai 2019, constitue un élément central de ce dispositif. L’INPI est désigné comme l’opérateur public du RNE. Toutes les entreprises opérant en France, à l’exception de celles de (...)
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