Vous souhaitez restructurer votre patrimoine immobilier, anticiper sa transmission ou vous avez besoin de (...)
Lire la suite ...L’Insee publie tous les trois ans une grande enquête Histoire de Vie et Patrimoine sur le capital des (...)
Lire la suite ...Par suite de la parution du décret n°2022-1515 en date du 2 décembre 2022, les conditions de mise en œuvre (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur : d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son Œuvre) ; d’un (...)
Lire la suite ...Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait (...)
Lire la suite ...Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (...)
Lire la suite ...À l’approche de Noël, vous pensez certainement à choyer votre clientèle en lui offrant des cadeaux d’entreprise. Le nouvel an y est tout aussi propice. Il peut s’agir d’objets de caractère publicitaire distribués à des tiers (échantillons et menus (...)
Lire la suite ...Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’ayant pas rencontré le succès escompté par la Direction générale des entreprises (DGE), du fait notamment de son formalisme exacerbé, l’entreprise individuelle récemment a été réformée (...)
Lire la suite ...