Moins connu que l’assurance-vie et n’ayant pas rencontré le même succès commercial, le contrat de (...)
Lire la suite ...La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
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Une multitude d’actifs matériels et immatériels Les patrimoines sont de plus en plus diversifiés et à côté des actifs patrimoniaux traditionnels, de nouveaux actifs immatériels ont émergé avec le développement de l’économie numérique. On peut citer des (...)
Lire la suite ...Préparation et financement des obsèquesFrais d’obsèques Les obsèques peuvent coûter entre 3 000 et 5 000 €, constituant une charge financière significative pour les familles. Bien que la réglementation impose certaines prestations, les tarifs restent (...)
Lire la suite ...La qualification du trésor Le trésor est qualifié et régi par l’article 716 du code civil. Ce dernier dispose que : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il (...)
Lire la suite ...Rappels sur le démembrement de la propriété immobilière C’est notre Code civil (1804) qui a défini la propriété immobilière moderne. Le droit de propriété se retrouve ainsi dans les articles 515 et suivants [7]. Il se décompose en trois droits distincts (...)
Lire la suite ...« On est hérité plus qu’on hérite ». Une émission de France Culture intitulée « LSD - La série Documentaire » , de Rémi Dybowski Douat sur le sujet d’« Un château à tout prix », en reprenant en substance la pensée d’Emile Durkheim, sociologue du 19e siècle, (...)
Lire la suite ...Hausse continue du nombre de contribuables depuis 2018 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé en 2017. Cet impôt qui concerne spécifiquement le patrimoine immobilier est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune qui avait une (...)
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