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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Pendant près de deux ans, un « bouclier loyer » a été mis en place par le gouvernement afin de limiter la (...)
Lire la suite ...Organisée tous les ans sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la (...)
Lire la suite ...La confiance des Français envers leur banque demeure malgré les défis économiques, tandis que les innovations (...)
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Le tableau ci-dessous synthétise tout d’abord la position de la loi et de la nouvelle doctrine administrative s’agissant des régimes fiscaux pour les associés/dirigeants de SEL en distinguant les rémunérations au titre du mandat social et les (...)
Lire la suite ...« Être une place financière puissante, attractive, intègre, utile et bien régulée est l’une des grandes forces de notre pays. Pour répondre aux besoins de notre économie, de nos concitoyens comme de nos entreprises et de la double transition digitale et (...)
Lire la suite ...Rappels des missions de la CPRN La CPRN a pour mission d’assurer le pilotage et la gestion des régimes de retraite et de prévoyance obligatoires au service des notaires libéraux, à savoir : le régime d’assurance vieillesse de base commun à toutes les (...)
Lire la suite ...1) La loi de finances pour 2024 exclut les activités de gestion de son propre patrimoine du régime Dutreil En pratique, et conformément aux dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, la cession à titre gratuit de parts sociales ou (...)
Lire la suite ...Une majorité d’épargnants rencontre des difficultés pour identifier les frais associés aux produits financiers. Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, plus de la moitié des épargnants déclare ne pas être à l’aise pour évaluer (...)
Lire la suite ...Où en sont les Français quant à leur épargne ? Pâtissant du contexte économique actuel, l’épargne n’a pas le vent en poupe. En effet, 33% des Français ont prévu de moins économiser à cause de la hausse du coût de la vie, et 28% n’ont pas du tout prévu de (...)
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