L’irruption de la technologie dans nos vies entraîne à la fois des bouleversements dans notre quotidien, (...)
Lire la suite ...Les cryptoactifs gagnent en popularité et se diffusent progressivement auprès de la population française. (...)
Lire la suite ...Frédéric Fortier, notaire à Paris, a déjà eu l’occasion de s’exprimer dans nos colonnes. Nous avons souhaité (...)
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1) Y a-t-il une différence formelle entre le testament privé français et le brésilien relatif aux biens immobiliers situés au Brésil ? Le § 1º de l’art. 1.876 du Code civil brésilien exige une participation de, au minimum, 03 (trois) témoins, comme (...)
Lire la suite ...Le contexte des cryptoactifs en France L’émergence des cryptoactifs, tels que définis par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), met en lumière une transformation significative du paysage financier mondial. Reposant sur la technologie de la (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les cryptoactifs et quels sont les enjeux pour régler une succession avec ce type d’actifs patrimoniaux ? Fréderic Fortier : Les cryptoactifs comprenant notamment les cryptomonnaies désignent les actifs (...)
Lire la suite ...Le paiement des droits de succession peut être aménagé par l’administration fiscale Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession si le décès a eu lieu en France métropolitaine et de douze mois (...)
Lire la suite ...Toutefois, les déclarations de l’aîné de la fratrie ne semblent pas suffire pour tarir les articles allant de conjectures en supputations sur les volontés répartitrices d’Alain Delon, avec parfois, des approximations juridiques et fiscales sur (...)
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