Fiscalité
Foncier innovant : entre mythes de l’IA et réalités du terrain
Le recours à l’intelligence artificielle afin de lutter contre la fraude fiscale n’est pas un phénomène (...)
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L’intégration de l’intelligence artificielle dans la stratégie de l’Administration fiscale
L’Administration fiscale recourt depuis quelques années aux technologies de l’intelligence artificielle (IA) (...)
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L’essentiel sur l’IFI (2/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron
En complémentarité avec le focus fait précédemment sur les actifs taxables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (...)
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Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)
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La défiscalisation des bateaux d’intérêt patrimonial
Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur : d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son Œuvre) ; d’un (...)
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L’IFI bientôt remplacé par un impôt sur la fortune improductive ?
Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait (...)
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