Le recours à l’intelligence artificielle afin de lutter contre la fraude fiscale n’est pas un phénomène (...)
Lire la suite ...L’Administration fiscale recourt depuis quelques années aux technologies de l’intelligence artificielle (IA) (...)
Lire la suite ...En complémentarité avec le focus fait précédemment sur les actifs taxables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (...)
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Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)
Lire la suite ...Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur : d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son Œuvre) ; d’un (...)
Lire la suite ...Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait (...)
Lire la suite ...Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (...)
Lire la suite ...À l’approche de Noël, vous pensez certainement à choyer votre clientèle en lui offrant des cadeaux d’entreprise. Le nouvel an y est tout aussi propice. Il peut s’agir d’objets de caractère publicitaire distribués à des tiers (échantillons et menus (...)
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