La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier ses dernières statistiques concernant (...)
Lire la suite ...L’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
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Un dispositif d’investissement qui a fait ses preuves Le Malraux fait partie avec le Déficit foncier, le Denormandie et le Monument Historique de la famille, des investissements locatifs dans l’ancien. L’ancien ministre de la Culture du Général de (...)
Lire la suite ...Histoire de l’IFI et données statistiques La taxation du patrimoine est ancienne en France. Ces quarante dernières années, plusieurs impôts ont été créés au gré des différentes majorités politiques : impôt sur les grandes fortunes (IGF), impôt de (...)
Lire la suite ...Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés peuvent proposer à leurs clients d’investir dans des parts de groupements fonciers forestiers qui se définissent comme des actifs de diversification patrimoniale. Les GFF, comme leurs (...)
Lire la suite ...Un groupement foncier agricole a pour objet la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Cette société civile détient des terres agricoles mises en culture par un exploitant en contrepartie d’un loyer versé aux associés (...)
Lire la suite ...En 2022, 52,36% des contrôles fiscaux ont été privilégiés grâce au recours à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploration de données (data mining). C’est près de dix points de plus qu’en 2021 (44,85%) et vingt de plus qu’en 2020 (32,49%). Une (...)
Lire la suite ...En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (...)
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