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I. L’acte notarié blockchain : définition et état des lieux L’acte notarié inscrit sur une blockchain désigne un acte reçu par un notaire habilité, établi sous forme numérique, puis inscrit dans une chaîne de blocs certifiée. L’objectif est clair : (...)
Lire la suite ...La loi Climat et Résilience Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience a posé les briques d’une politique globale de lutte contre le changement climatique. Ses objectifs sont très ambitieux et concernent de nombreux pans de l’économie et de la (...)
Lire la suite ...L’INFN : un acteur clé de la formation notariale L’Institut National des Formations Notariales (INFN) est l’organisme chargé de former les futurs notaires en France. Il dispense les enseignements et organise les examens nécessaires à l’obtention (...)
Lire la suite ...Maître Auvolat, pourquoi êtes-vous devenu président de la Fondation des notaires engagés du Rhône ? J.A. : Je suis notaire associé depuis dix ans à Craponne, dans l’Ouest Lyonnais, où j’exerce aux côtés de deux associés et d’une douzaine de (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Céline Chwartz : Depuis 2009, j’exerce en tant que notaire à Toulouse dans une étude historique située en plein centre-ville. Mon parcours dans le notariat est atypique, car J’ai commencé ma formation par (...)
Lire la suite ...Un pilotage conventionnel renouvelé pour une gestion plus souple Le cœur de cette réforme repose sur un principe simple : encadrer la participation financière des employeurs non plus uniquement par la loi, mais par des accords de branche (...)
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