Formations-juridiques.com propose formations continues, congrès, salons, conférences, pour les avocats, juristes, notaires, magistrats, universitaires, étudiants en droit... et tous les métiers liés au Droit.
Un patrimoine professionnel exposé, où chaque imprécision devient un risque majeur Chez la plupart des entrepreneurs, l’essentiel de la valeur ne se trouve plus dans la pierre. Les immeubles restent présents, certes, mais ils pèsent bien moins que (...)
Lire la suite ...Quelques chiffres sur les sociétés civiles immobilières Selon les statistiques du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), 19 206 sociétés civiles immobilières ont été enregistrées au troisième trimestre 2025. Ce chiffre (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I — La sécurité juridique comme finalité normative de la fonction notariale A — Le devoir de conseil notarial comme mécanisme central de prévention
Lire la suite ...Maître Auvolat, pourquoi êtes-vous devenu président de la Fondation des notaires engagés du Rhône ? J.A. : Je suis notaire associé depuis dix ans à Craponne, dans l’Ouest Lyonnais, où j’exerce aux côtés de deux associés et d’une douzaine de (...)
Lire la suite ...Le Conseil supérieur du notariat a déployé officiellement sa mission Not’isme depuis ce jeudi 15 janvier 2026 Après une première phase indispensable de diagnostic menée auprès des personnes directement concernées qui a permis de dégager 4 besoins (...)
Lire la suite ...Dix ans après la loi Macron : quel impact sur le notariat ?Une nouvelle et nécessaire offre de services sur les territoires Dans son avis du 31 juillet 2025, l’Autorité de la concurrence a analysé les conséquences de la loi Macron sur le notariat, (...)
Lire la suite ...