Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
Résumé opérationnel • L’article 1021 du Code civil sanctionne en principe le legs de la chose d’autrui. • Mais ce texte n’étant pas d’ordre public, le testateur peut imposer à ses héritiers la charge de procurer au légataire l’usufruit entier (…)
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Le sujet n’est pas nouveau dans les études consacrées au patrimoine. Ce qui l’est davantage, c’est l’ampleur des montants qui lui sont associés. À mesure que les générations du baby-boom avancent en âge, une quantité importante de patrimoine (…)
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1. Jugé conforme à la Constitution [1], l’article 91 de la loi du 28 avril 1816 attribue aux notaires – ainsi qu’à d’autres officiers ministériels comme les avocats au Conseil – un droit de présentation. L’exercice de ce droit consiste, pour (…)
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Le cœur du problème : les détails matériels du bien Au-delà des clauses juridiques, les actes immobiliers comportent de nombreux éléments descriptifs dont la portée est déterminante : travaux réalisés ou restant à effectuer, conformité ou (…)
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Des outils qui renforcent le rôle du notaire dans la société numérique Face à l’explosion des données personnelles, à la dématérialisation des liens sociaux et à la complexité croissante des familles, le notaire devient un pilier d’équilibre et (…)
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Assurance-maladie et prévoyance des salariés En matière de prévoyance, la protection sociale des salariés du notariat repose sur trois axes : le maintien du salaire par l’employeur pendant six mois, prévu par la convention collective du (…)
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