La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art a été précisée par un récent (...)
Lire la suite ...Vous souhaitez restructurer votre patrimoine immobilier, anticiper sa transmission ou vous avez besoin de (...)
Lire la suite ...L’année 2022 s’est clôturée sur la publication de deux décrets concernant l’organisation des professions (...)
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Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine brut est (...)
Lire la suite ...Quel est l’objectif de cette loi ? La loi Sempastous a pour but de garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire afin de libérer des terres au profit des jeunes qui souhaitent s’installer ou s’agrandir en mettant en place de nouveaux (...)
Lire la suite ...Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur : d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son Œuvre) ; d’un (...)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Qu’est-ce qui a justifié la création d’une commission RSE au sein de la CNCJ ? Béatrice Duquerroy : La RSE est un sujet qui concerne la société toute entière. Les commissaires de justice ne peuvent (...)
Lire la suite ...Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait (...)
Lire la suite ...Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (...)
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