Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
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Toutefois, les déclarations de l’aîné de la fratrie ne semblent pas suffire pour tarir les articles allant de conjectures en supputations sur les volontés répartitrices d’Alain Delon, avec parfois, des approximations juridiques et fiscales sur (...)
Lire la suite ...Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu’il n’y a pas une différence réelle entre eux. Le Code civil français a été promulgué en 1804. Le Code Civil espagnol a été (...)
Lire la suite ...Un groupement foncier agricole a pour objet la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Cette société civile détient des terres agricoles mises en culture par un exploitant en contrepartie d’un loyer versé aux associés (...)
Lire la suite ...Les objectifs de l’OBO L’OBO consiste à se vendre un bien immobilier à soi-même afin de dégager des liquidités et restructurer son patrimoine. Au terme de l’opération, le vendeur dispose de liquidités qu’il peut réinvestir en fonction de ses objectifs (...)
Lire la suite ...La notion de « patrimoine historique » est une notion large qui s’applique à différents biens comme les châteaux, les lavoirs, les tableaux, les bijoux, etc. Certains biens patrimoniaux disposent d’une protection supplémentaire aux autres biens (...)
Lire la suite ...En 2022, 52,36% des contrôles fiscaux ont été privilégiés grâce au recours à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploration de données (data mining). C’est près de dix points de plus qu’en 2021 (44,85%) et vingt de plus qu’en 2020 (32,49%). Une (...)
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