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Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine

Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine

De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi de ces indices n’est pas toujours aisé : la périodicité de leur mise à jour est fréquente et les sources d’informations officielles sont éparses.
Pour faciliter votre veille, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine vous propose de retrouver une sélection de ces taux et indices dans cet article, qui est mise à jour régulièrement.
La dernière mise à jour tient compte des dernières valeurs des indices IRL, ILC, ILC, ILAT, BT01 et de la hausse du SMIC au 1er novembre 2024.

Indices Logement/immobilier

Retrouvez ici les données suivantes :

  • Indices de revalorisation des loyers (IRL) ;
  • Indice des loyers commerciaux (ILC) ;
  • Indice du coût de la construction (ICC) ;
  • Indice des loyers des activités tertiaires autres que commerciales et artisanales (ILAT) ;
  • Index BT01.
IRL / ILC / ICC / ILAT BT01
Valeur de l’indiceDate de publication au Journal officiel
IRL Métropole 144,51 16/10/2024
IRL Outre-mer 141,74 16/10/2024
IRL Corse 140,36 16/10/2024
ILC 136,72 25/09/2024
ILAT 136,45 25/09/2024
ICC 2205 25/09/2024
Index BT01 131,2 17/11/2024

Indicateurs sociaux

Retrouvez ici les chiffres relatifs :

  • aux plafonds de la Sécurité Sociale (annuel, mensuel, hebdomadaire, journalier) ;
  • au salaire minimum de croissance (SMIC).
Indicateurs sociaux
ValeurPériodicitépériode de référence
Plafond de la sécurité sociale 47 100 € annuelle 2025
Plafond de la sécurité sociale 3 925 € mensuelle 2025
Plafond de la sécurité sociale 916 € hebdomadaire 2025
Plafond de la sécurité sociale 216 € journalière 2025
Plafond de la sécurité sociale 29 € horaire 2025
SMIC 21 621,60 € annuels 01/11/2024
SMIC 1 801,80 € mensuels 01/11/2024
SMIC 11,88 € horaire 01/11/2024

Taux d’intérêt et taux d’usure

Retrouvez ici les chiffres relatifs aux :

  • taux d’intérêt légal (particuliers, professionnels) ;
  • taux d’intérêt du règlement des droits de succession ( fractionné ou différé) ;
  • taux de l’usure pour les crédit immobilier ;
  • taux de l’usure pour les crédit trésorerie.
Taux d’intérêt
TauxMontantPériode de référence
Taux d’intérêt légal - créancier particulier 8,16% 2e semestre 2024
Taux d’intérêt légal - créancier professionnel 4,92% 2e semestre 2024
Taux d’intérêt - Règlement fractionné ou différé des droits de succession 2,2% 1er janvier 2024

Retrouvez également les données relatives au taux d’usure (crédit immobilier et crédit trésorerie).
Attention ! depuis janvier 2024, le taux de l’usure est calculé trimestriellement par la Banque de France : données trimestrielles accessibles ici (site de la Banque de France).

Taux de l’usure - crédit immobilier
Taux (crédit immobilier)MontantPériode de référence
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans 4,63% 1er octobre 2024
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 6,03% 1er octobre 2024
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus 5,85% 1er octobre 2024
Prêts à taux variable 5,99% 1er octobre 2024
Prêts relais 6,68% 1er octobre 2024
Taux de l’usure (crédit trésorerie)
TauxMontantPériode de référence
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros 22,71% 1er octobre 2024
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros 14,59% 1er octobre 2024
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros 8,29% 1er octobre 2024

Épargne réglementée

Retrouvez ici les chiffres relatifs au :

  • Livret A ;
  • Livret de Développement Durable et de Solidarité (LDDS) ;
  • Livret d’Épargne Populaire (LEP) ;
  • Livret Jeunes ;
  • Compte Épargne Logement (CEL) ;
  • Plan Épargne Logement (PEL).

Épargne réglementée

placements accessibles aux ménages
plafond de versementtauxfiscalitépériode de référence
Livret A personnes physiques 22 950 € 3% exonéré 2024
Livret A personnes morales 76 950 € 3% exonéré 2024
Livret A syndicats de copropriété avec + 100 lots en gestion 100 000 € 3% exonéré 2024
Livret A organismes HLM illimité 3% exonéré 2024
LDDS 12 000 € 3% exonéré 2024
LEP sous conditions de ressources 10 000 € 4% exonéré 1er août 2024
Livret Jeunes condition d’âge : 12 à 25 ans 1600 € 3% minimum - taux librement fixé par la banque exonéré 2024
CEL ouvert avant 2018 15 300 € 2% exonéré IR mais PS 2024
CEL ouvert depuis 2018 15 300 € 2% Prélèvement forfaitaire unique 2024
PEL ouvert avant 2018 61 200 € 2% variable en fonction de la date d’ouverture du plan 2024
PEL ouvert depuis 1er janvier 2024 61 200 € 2,25% Prélèvement forfaitaire unique 2024

Il vous manque des informations ? Vous souhaiteriez que cette liste soit complétée ? Contactez-vous pour nous dire ce qu’il vous manque, nous nous en chargerons avec plaisir (redaction chez village-notaires.com) !

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