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Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !

Règlementation sur les syndics et copropriétés : restez informé(e)s !

La gestion efficace d’une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le rôle des syndics. Avec des lois et des directives en constante évolution dans le domaine de l’immobilier, il est crucial pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers de rester informés et de se conformer aux dernières normes légales. Ainsi, La Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine vous propose une sélection d’articles publiés sur le Village de la Justice concernant les syndics et la copropriété.

Dans le domaine complexe de la gestion des copropriétés, la conformité aux réglementations légales est essentielle pour assurer une administration transparente et équitable. Les syndics jouent un rôle central dans ce processus, agissant en tant qu’intermédiaires entre les copropriétaires et les autorités réglementaires. Cependant, avec les réglementations en perpétuelle évolution et les défis complexes que présente la gestion des copropriétés, il est souvent difficile de suivre toutes les réglementations pertinentes.

RESPONSABILITÉ DU SYNDIC ET TRAVAUX URGENTS

Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.

Conformément à l’article 37 du décret du 17 mars 1967, lorsqu’en cas d’urgence le syndic de copropriété fait procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, il doit en informer immédiatement les copropriétaires par tout moyen et convoquer une assemblée générale.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : Responsabilité du syndic et travaux urgents.


LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX POUR LES COPROPRIÉTÉS EN 2024

Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.

L’information est une obligation qui s’applique à tous les domaines du droit. Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel que l’acquéreur reçoive les informations les plus précises possibles sur le bien qu’il achète. Cela lui permet d’évaluer la qualité, le prix et la pérennité de son bien. Si les parties sont bien informées, elles peuvent alors conclure le meilleur contrat pour elles en toute connaissance de cause.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une nouvelle obligation pour les copropriétés : celle de fournir un plan pluriannuel de travaux aux acquéreurs de lots.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : Le plan pluriannuel de travaux pour copropriétés en 2024.


L’OPPOSITION ARTICLE 20 EN COPROPRIÉTÉ : DE SA MISE EN ŒUVRE À SES EFFETS

Par Charles Dulac, Avocat.

L’opposition article 20 révèle d’une énième complexité du droit de la copropriété où la revendication de la créance du syndicat des copropriétaires lors de la mutation d’un lot devient un art procédural.
« La simplicité comme une complexité résolue ». Ces propos du sculpteur Constantin Brancusi ont peut-être raisonné dans l’esprit du législateur lorsque a été imaginée la procédure de l’article 20, telle que définie dans la loi unique et fondatrice du droit de la copropriété : la loi du 10 juillet 1965.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : L’opposition article 20 en copropriété : de sa mise en œuvre à ses effets.


COPROPRIÉTÉS : LES DANGERS DE L’ARTICLE 19-2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 À TRAVERS SES DIVERSES RÉDACTIONS DEPUIS 2001

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.

Les impayés de charges sont une des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires et ceux-ci peuvent les mettre dans une situation inextricable.


Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : Copropriétés : les dangers de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à travers ses diverses rédactions depuis 2001.


LES CAS JUSTIFIANTS LE RÉFÉRÉ EN COPROPRIÉTÉ.

Par Louna Grappe, Avocate.

Dans la vie de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est régulièrement amené à solliciter les tribunaux de l’ordre judiciaire. Les délais engendrés par de telles procédures peuvent être très variables. L’aléa est considérable selon les juridictions, la procédure pouvant alors être très longue et s’étendre sur plusieurs années. Or, incontestablement certaines situations exigent une action rapide et efficace.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : Les cas justifiants le référé en copropriété.


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