L’attestation de financement, qui permet d’attester de la capacité d’emprunt d’un acquéreur à un instant (...)
Lire la suite ...L’enquête mensuelle de la Banque Centrale Européenne (BCE), datée du 5 septembre 2023, apporte des (...)
Lire la suite ...Les passoires énergétiques sont entrées dans le langage commun avec une réglementation de plus en plus (...)
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La chasse aux passoires thermiques, au nom du logement décent Le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 (logement décent) et de l’article 20-1 (demande de mise en conformité) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et (...)
Lire la suite ...Depuis 2013, une révolution dans l’analyse des loyers en France : les 34 Observatoires Locaux des Loyers (OLL) [2] couvrant 58 villes à travers la France. Ces observatoires, clés pour comprendre l’état du marché locatif privé, sont orchestrés par (...)
Lire la suite ...Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)
Lire la suite ...Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État destinée à accélérer la rénovation énergétique des logements, en aidant les ménages dans le financement de leurs travaux. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (...)
Lire la suite ...Les commissaires de justice, nouveaux arbitres des relations entre bailleurs et locataires ? Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice sont devenus « commissaires de justice ». Selon le recensement de la chambre nationale des (...)
Lire la suite ...L’engouement pour ce format audio et disponible à tout moment ne se dément décidément pas. Après la liste des podcasts des notaires [13] et celle des conseillers en gestion de patrimoine [14], nous poursuivons notre veille sur ce nouveau format de (...)
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