Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le notaire, accompagnateur et facilitateur des projets associatifs

Le notaire, accompagnateur et facilitateur des projets associatifs

En France, on trouve dans l’écosystème associatif plusieurs formes de structures : les fondations, les associations, les fonds de dotation et les congrégations religieuses.
Le modèle d’organisme à but non lucratif (OBNL) le plus répandu reste sans doute l’association dite « loi de 1901 [1] » et permet de donner une forme concrète à des engagements sociaux, sociétaux ou bien environnementaux. Le juridique prend donc une place prépondérante dans le domaine des associations et régit tous les aspects de la structure, de sa création, à son fonctionnement, jusqu’à sa dissolution. Différentes branches du droit interviennent dans le monde associatif (obligations, travail, contrats, fiscalité, immobilier, successions, etc.) et le notaire occupe une place de choix dans l’accompagnement juridique des associations, permettant ainsi d’en faire des structures fiables et pérennes.

L’existence d’une association fait nécessairement intervenir plusieurs aspects du droit. Le notaire est donc sans doute la personne la plus à même d’accompagner ces structures grâce à ses connaissances et compétences générales du monde juridique.

En effet, l’aide du notaire est primordiale dans la création de l’association, ne serait-ce que pour sécuriser la rédaction des statuts, et les exemples de la nécessité de conseil juridique en la matière sont multiples, particulièrement suivant le type de structure assistée.
L’organisation du fonctionnement interne de la structure à créer, notamment en termes de gouvernance, doit aussi être appréhendée et l’importance de la répartition des pouvoirs au sein de l’association n’est pas négligeable.

Également, afin d’assurer la durabilité de l’association, le financement n’est évidemment pas un facteur à prendre à la légère. Les sources de subvention et l’emploi de ces investissements doivent aussi être envisagés pour assurer la viabilité du projet associatif. Le notaire est donc encore une fois de très bons conseils pour aiguiller les structures quant aux nombreuses possibilités de financement qui s’offrent à elles.

Enfin, la vie d’une association, ainsi que son développement, impliquent un besoin de conseil lorsqu’il s’agit d’effectuer certaines opérations immobilières. Que ce soit pour l’acquisition, l’usage même du bien ou la transmission, il est nécessaire pour l’association de passer par un notaire pour des questions contractuelles et pour le conseil qu’il peut prodiguer en sa qualité d’expert en immobilier.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur l’accompagnement notarial des projets associatifs dans le dernier numéro du Village des Notaires, p. 6 à 9.


Notes :

[1L. 1er juil. 1901, JO 2 juil., relative au contrat d’association, www.legifrance.gouv.fr.

  • Le notaire, accompagnateur et facilitateur des projets associatifs

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

[Entretien] L’association NCE booste sa communication en lançant ses premiers podcasts

Pouvez-vous rappeler le rôle de l’association NCE ? Jérôme Cesbron : L’association NCE a été lancée il y a 15 ans par plusieurs notaires qui pratiquaient le droit des affaires, le conseil à l’entrepreneur et à l’entreprise. À sa création, notre volonté (...)

Lire la suite ...

Les chercheurs de bénéficiaires de comptes en déshérence

Depuis 2005 et la mise en place des dispositifs Agira pour permettre aux particuliers de savoir – à l’époque par courrier postal – s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, le législateur n’a cessé de réglementer le secteur des assurances et (...)

Lire la suite ...

Consultations juridiques gratuites par les notaires : petit état des lieux.

Les actes notariés sont tarifés et ne peuvent donc être rédigés gratuitement. Mais au-delà des tarifs réglementés, notamment en ce qui concerne le conseil, les honoraires sont librement fixés par l’étude. Un champ d’activités dans lequel le pro bono (...)

Lire la suite ...

Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin

Gérer un litige et résoudre un conflit : quelle différence ? Le notaire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. Même s’il fait tout son possible pour trouver un arrangement entre les héritiers, il n’est pas spécialement formé à la (...)

Lire la suite ...