Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises obligatoires
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...
Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien
Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...
Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Handicap : pour une égalité enfin ouverte aux différences
La rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées s’en est même étonnée lors de sa visite en France au début d’octobre 2017. Dans les observations préalables à la publication de son prochain rapport en mars 2019, Catalina Devandas - (...)
Lire la suite ...
Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.
En cherchant à réorienter toute une économie vers le secteur de la finance et de l’entreprise, le Président prend un risque considérable : celui de créer une instabilité économique plus grande encore, dans un pays déjà fragilisé par une crise sociale et (...)
Lire la suite ...
Liquidation de régime matrimonial : la nécessaire prise en compte des mesures provisoires. Par Doctrin’Actu.
En effet, s’il est prévu un maintien des mesures concernant les enfants, ce qui paraît a minima indispensable, il n’est pas clairement fait mention des conséquences de cette réécriture sur les mesures concernant les principaux acteurs du divorce, les (...)
Lire la suite ...
Avocat, notaire et magistrat, leurs regards croisés sur le "nouveau" divorce par consentement mutuel.
Le Village de la justice a réalisé ce retour d’expérience sous forme de « regards croisés » au travers des réponses des professionnels suivants : Côté avocats : Léa Smila, Avocat à la Cour et au Barreau de Paris, et Leslie Bordignon, Avocate au Barreau de (...)
Lire la suite ...
Le patrimoine à l’ère du numérique : des concepts restent à définir
La question particulière de la donnée Dans notre utilisation d’internet, de sites commerçants, des emails ou de logiciels, nous faisons en effet naitre une profusion de données. Pour Mathieu Fontaine, « elles ont trois typologies. D’abord la donnée (...)
Lire la suite ...
La médiation, une démarche au service du nouveau divorce. Par Claude Bompoint-Laski et Claude Duvernoy, Avocats.
La médiation familiale indissociable du divorce sans juge. Depuis la transposition en 2011 de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale, de nombreux textes encadrent la médiation à l’initiative des parties ou du (...)
Lire la suite ...