Actualités juridiques

Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.

Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d'entreprises obligatoires

 
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises obligatoires

Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)

Lire la suite ...
Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien

 
Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien

Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)

Lire la suite ...
Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes

 
Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes

Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Immobilier et Airbnb : la CJUE donne raison à la Ville de Paris

Les locations meublées touristiques sont régies par des réglementations locales prises en application de l’article 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Celui-ci dispose, entre autres, que « le fait de louer un local meublé (...)

Lire la suite ...

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

L’histoire débute lorsque l’Homme antique a pris pour habitude d’installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd’hui, cette mixité d’affectation se retrouve aussi bien dans une maison individuelle que dans un immeuble en (...)

Lire la suite ...

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d’un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remise en main propre contre (...)

Lire la suite ...

Les labels associatifs scellent les liens de la confiance avec les donateurs

D’après le baromètre 2019 de l’Observatoire du Don en Confiance [13], plus de la moitié des Français déclarent aujourd’hui faire confiance aux associations et aux fondations qui font habituellement appel à la générosité. C’est ce qu’affirment en tout (...)

Lire la suite ...

Quand la blockchain disrupte les transactions immobilières. Par Jacques Perroy, Responsable juridique.

Contexte 2019 : une année qui marquera le marché des transactions immobilières en France. Le 25 juin dernier a été réalisé en effet pour la première fois dans notre pays une transaction immobilière basée sur la technologie « blockchain ». Petit rappel (...)

Lire la suite ...

Loi Elan : une réforme bien accueillie par les notaires

« Construire plus, mieux et moins cher » : c’est le but annoncé par la loi Elan portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le texte, entré en vigueur en novembre 2018, se veut être « un choc de l’offre », afin de répondre à la (...)

Lire la suite ...