Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Le droit de jouissance exclusif d’un copropriétaire sur une partie commune : une complexité spécifique du (...)
Lire la suite ...Lorsqu’un vendeur est en « difficulté », le notaire pourra aisément, en interrogeant les sites spécialisés, (...)
Lire la suite ...Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les (...)
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Qu’en est-il de l’utilisation des données personnelles d’une copropriété ? Cette question est loin d’être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j’ai dû (...)
Lire la suite ...Travaux et infractions pénales (tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse ou agressive) Objet de la présente liste Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous (...)
Lire la suite ...Vertus et paradoxes des politiques RSE Le monde n’a jamais été aussi pollué et inégalitaire et n’a jamais comporté autant d’entreprises vertueuses. Un paradoxe qui interroge d’autant sur l’efficacité de la RSE que la Commission Européenne elle-même a (...)
Lire la suite ...Depuis la Loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 juillet 2023 et largement validée par le Conseil constitutionnel, un rééquilibrage des forces était enfin possible. La confrontation entre le droit de propriété/ le droit (...)
Lire la suite ...Les dispositions relatives à l’étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 suivie de son décret d’application 2019-495 du 22 mai 2019. Certains textes ont été modifiés ou abrogés par la suite et d’autres ont été (...)
Lire la suite ...Une multitude d’actifs matériels et immatériels Les patrimoines sont de plus en plus diversifiés et à côté des actifs patrimoniaux traditionnels, de nouveaux actifs immatériels ont émergé avec le développement de l’économie numérique. On peut citer des (...)
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