Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
L’activité notariale met en lumière des questions pratiques concernant l’obligation de fournir une étude (...)
Lire la suite ...L’irruption de la technologie dans nos vies entraîne à la fois des bouleversements dans notre quotidien, (...)
Lire la suite ...Le décès est un moment inévitable et douloureux pour les proches d’un défunt. Cette phase ultime de la vie (...)
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La qualification du trésor Le trésor est qualifié et régi par l’article 716 du code civil. Ce dernier dispose que : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il (...)
Lire la suite ...Le congé pour vente En plus de devoir avoir réellement l’intention de vendre son bien, le bailleur doit en outre satisfaire à bon nombre d’obligations. Le congé pour vendre doit notamment, à peine de nullité, répondre à un formalisme précis et (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I/ Obligation de débroussailler ou de maintien en l’état débroussaillé A/ Une condition à la mutation de biens B/ Des contrôles et sanctions renforcés
Lire la suite ...« On est hérité plus qu’on hérite ». Une émission de France Culture intitulée « LSD - La série Documentaire » , de Rémi Dybowski Douat sur le sujet d’« Un château à tout prix », en reprenant en substance la pensée d’Emile Durkheim, sociologue du 19e siècle, (...)
Lire la suite ...Vous avez récemment été élue présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, quels sont les objectifs principaux de votre mandat ? Séverine Vernet : Il est vrai que j’ai été amenée à reprendre les rênes de l’institution à la suite du (...)
Lire la suite ...Le Registre National des Entreprises (RNE), créé suite à la loi PACTE de mai 2019, constitue un élément central de ce dispositif. L’INPI est désigné comme l’opérateur public du RNE. Toutes les entreprises opérant en France, à l’exception de celles de (...)
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