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Comment profiter du doublement du plafond du déficit foncier en 2023 ? Par Axel Masson
Le déficit foncier est un mécanisme permettant à un contribuable qui investit dans l’immobilier d’imputer sur (...)
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Lutte contre le blanchiment : mise à jour de l’analyse des risques
Les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ont été intégrées à l’analyse nationale des (...)
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275 000 dossiers dans la nature : le « black-out » du guichet unique
Depuis son ouverture le 1er janvier 2023, le guichet unique devait désormais recueillir les formalités des (...)
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Cette nouvelle ordonnance [1] répond au recours croissant des professionnels libéraux à la société pour exercer leur activité. Pour preuve, elle facilite notamment la transmission et la fin de vie des SCP. La loi du 29 novembre 1966 relative aux (...)
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Accès à l’eau potable : vers un droit opposable ?
La protection du droit à l’eau par le droit international C’est dans une résolution historique du 28 juillet 2010 que l’Assemblée générale des Nations Unies qu’un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme « un droit de l’homme, (...)
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La réforme de l’adoption se précise
Nous évoquions récemment les changements législatifs liés à cette réforme dans le cadre de la mise en circulation du nouveau livret de famille, qui les intègre. Un décret du 23 décembre dernier [15] est venu concrétiser la réforme de l’adoption [16] avec (...)
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Les Français face aux questions juridiques du quotidien
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Quel régime matrimonial pour les professions libérales ? Par Henri-Paul Jauffret, notaire
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Conséquences de la trêve hivernale pour les locataires et bailleurs
Le principe : ni expulsions locatives, ni coupures d’énergie La trêve hivernale a pour conséquence la suspension des procédures d’expulsion locative. En cas de loyers ou factures d’énergie impayés ou de défaut d’assurance, ou encore s’ils sont à (...)
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