Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Le rapport 2024 de l’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) apporte une analyse approfondie de (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux propriétaires de biens immobiliers (...)
Lire la suite ...La donation est un outil de gestion patrimoniale très prisé, permettant aux parents de transmettre de leur (...)
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Qu’est-ce qu’une vente par adjudication ? Une vente par adjudication, est une vente d’un bien immobilier qui se déroule aux enchères publiques (donc ouvertes à tous), devant le Tribunal judiciaire. Ces ventes sont souvent le résultat de liquidations (...)
Lire la suite ...Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Sur la généralisation de la procédure d’enregistrement pour toute déclaration des meublés de tourisme. II. Sur la durée maximale de location des résidences (...)
Lire la suite ...Rappel sur les missions de l’AGRASC L’AGRASC est un établissement public administratif (EPA) placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Justice et du ministre chargé des Finances [1]. Sa mission principale est de fluidifier la saisie et la (...)
Lire la suite ...La lutte contre la grande délinquance financière Le Parquet national financier (PNF) a été créé pour répondre à des objectifs de transparence démocratique et de moralisation de la vie publique. Sa création trouve son origine dans les suites de l’affaire (...)
Lire la suite ...Vous avez pris les rênes du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce le 24 janvier 2024. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan de vos premiers mois à la tête de l’institution ? Victor Geneste : J’ai pris mes fonctions dans un (...)
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