Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
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C’est en 2014 que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d’acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession (...)
Lire la suite ...Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l’achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 [1]. Cette enquête a été réalisée auprès d’environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but (...)
Lire la suite ...D’un point de vue juridique, l’évolution majeure est le caractère opposable du DPE à compter du 1er juillet 2021 (I). Cette opposabilité confère au DPE la même valeur qu’aux autres diagnostics immobiliers (amiante, termites, plomb). Cette évolution aura (...)
Lire la suite ...Infographie réalisée par Aude Dorange, pour la Rédaction du Village des Notaires, en complément du décryptage de ce nouvel avantage fiscal réalisé par Maître Olivier Pontnau : « 100 000 € d’abattement en plus pour booster l’économie », à lire dans le (...)
Lire la suite ...Champ d’application : Obtention d’une autorisation de travaux, Travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable, Travaux non soumis à formalité au titre du Code de (...)
Lire la suite ...« Mobiliser les pouvoirs publics sur l’urgence de mieux protéger les majeurs les plus vulnérables », voilà le mot d’ordre de cette étude qui retrace les principaux gains socio-économiques à une meilleure prise en compte du travail de cette profession (...)
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