Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
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Changement de régime pour la dynamique entrepreneuriale française en 2023
Les greffiers des tribunaux de commerce sont les observateurs privilégiés de l’entrepreneuriat français. (...)
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Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !
La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
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Associations loi 1901, vers une modernisation des textes de loi ?
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Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
Cliquez ici pour visualiser l’étude : Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER. Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires (...)
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Bon débarras et partage successoral réussi
Dans l’hypothèse où toute difficulté de partage aura été écartée, il s’agit pour chaque héritier de disposer des biens et objets qui lui reviennent. Bien souvent voisinent dans une maison, au fond des placards, des objets sans aucune valeur et d’autres, (...)
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