Législation et Conjoncture immobilière.
Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la (...)
Lire la suite ...L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, d’une demande d’avis sur le (...)
Lire la suite ...Copropriété et nuisances locatives, obligation de relogement, rédaction des annonces immobilières , révision (...)
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L’ANF a pour but d’améliorer et d’accélérer le traitement des demandes de renseignements des offices notariaux et de leur donner un accès direct à certaines données immobilières nécessaires à la gestion des dossiers. Cette nouvelle fonctionnalité est le (...)
Lire la suite ...Comme le rappelle la feuille de route État-collectivités sur les meublés de tourisme adoptée en février 2021, les meublés de tourisme sont des appartements, studios meublés, villas, offerts à la location à une clientèle de passage. Régis notamment par (...)
Lire la suite ...Village des notaires : Existe-t-il aujourd’hui des données sur le niveau moyen de performance énergétique des logements ? Thierry Delesalle : La question est moins simple qu’il n’y paraît ! L’INSEE a publié des chiffres et fait l’évaluation du parc (...)
Lire la suite ...Face à ce constat alarmant, le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre l’artificialisation des sols. De ce fait, la loi climat et résilience du 22 août 2021 [12], a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux (...)
Lire la suite ...Si les questions liées à l’habitat ne sont pas complètement ignorées par les candidats à la présidentielle 2022 [23], il n’en reste pas moins que les propositions formulées ne sont, pour l’instant, pas à la hauteur des attentes. Comme le disent les (...)
Lire la suite ...De nombreuses dispositions et procédures sont prévues afin de lutter contre ce phénomène, pénales, civiles, ou administratives, et font l’objet de réformes régulières, sans que la situation ne soit aujourd’hui satisfaisante afin de permettre aux (...)
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