Législation et Conjoncture immobilière.
Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la (...)
Lire la suite ...L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, d’une demande d’avis sur le (...)
Lire la suite ...Copropriété et nuisances locatives, obligation de relogement, rédaction des annonces immobilières , révision (...)
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D’un point de vue juridique, l’évolution majeure est le caractère opposable du DPE à compter du 1er juillet 2021 (I). Cette opposabilité confère au DPE la même valeur qu’aux autres diagnostics immobiliers (amiante, termites, plomb). Cette évolution aura (...)
Lire la suite ...Champ d’application : Obtention d’une autorisation de travaux, Travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable, Travaux non soumis à formalité au titre du Code de (...)
Lire la suite ...Les locations meublées touristiques sont régies par des réglementations locales prises en application de l’article 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Celui-ci dispose, entre autres, que « le fait de louer un local meublé (...)
Lire la suite ...L’histoire débute lorsque l’Homme antique a pris pour habitude d’installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd’hui, cette mixité d’affectation se retrouve aussi bien dans une maison individuelle que dans un immeuble en (...)
Lire la suite ...Contexte 2019 : une année qui marquera le marché des transactions immobilières en France. Le 25 juin dernier a été réalisé en effet pour la première fois dans notre pays une transaction immobilière basée sur la technologie « blockchain ». Petit rappel (...)
Lire la suite ...« Construire plus, mieux et moins cher » : c’est le but annoncé par la loi Elan portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le texte, entré en vigueur en novembre 2018, se veut être « un choc de l’offre », afin de répondre à la (...)
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