Immobilier & urbanisme

Législation et Conjoncture immobilière.

Actualité juridique des copropriétés

 
Actualité juridique des copropriétés

Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la (...)

Lire la suite ...
Entremise immobilière : la loi Hoguet en peine de réforme

 
Entremise immobilière : la loi Hoguet en peine de réforme

L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, d’une demande d’avis sur le (...)

Lire la suite ...
Bail d'habitation : des nouveautés à ne pas manquer

 
Bail d’habitation : des nouveautés à ne pas manquer

Copropriété et nuisances locatives, obligation de relogement, rédaction des annonces immobilières , révision (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Le droit de l’urbanisme et la préoccupation environnementale. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.

Le droit de l’environnement s’est développé très rapidement. Il impose une prise en compte des préoccupations environnementales. Cette obligation appartient d’une part aux contractants de droit privé, c’est le cas des propriétaires, d’autre part aux (...)

Lire la suite ...

Immobilier et notariat : quels sont les impacts de la digitalisation ?

L’année 2020 a souligné l’importance prise par la digitalisation notamment pour le secteur de l’immobilier. Les outils numériques sont devenus essentiels et les différents acteurs du marché, notamment les notaires, ont dû s’adapter pour accompagner au (...)

Lire la suite ...

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des (...)

Lire la suite ...

Précisions sur le principe de continuité avec l’urbanisation existante en zone de montage, par Manon Chevalier, Avocat.

La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - dite « loi Montagne » - s’applique aux communes qui se distinguent par leur domaine montagneux (plus de 5 000 en tout, soit environ 1 commune sur 6), et vise à promouvoir un développement équitable et durable, devant (...)

Lire la suite ...

Le bail réel solidaire : bref aperçu. Par David Roguet, avocat

C’est en 2014 que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d’acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession (...)

Lire la suite ...

L’utilité du détective privé dans les litiges locatifs. Par Alexis Fradois, Détective privé

Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l’achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 [8]. Cette enquête a été réalisée auprès d’environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but (...)

Lire la suite ...