Parce que nous y sommes tous confrontés à un moment de notre vie, il est important d’être correctement renseigné en ce qui concerne les différents aspects des successions et du droit des successions. De la gestion des biens à la planification successorale, en passant par les droits des héritiers et les implications fiscales, chaque sujet sera examiné avec attention pour fournir une vision d’ensemble approfondie. Que vous soyez un professionnel du droit, un héritier potentiel ou simplement curieux de mieux comprendre ces questions, cette compilation d’articles est conçue pour vous informer et vous guider à travers les méandres du droit des successions.
LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DU PATRIMOINE NUMÉRIQUE DU DÉFUNT
Par Andréa Dumetrier, Étudiante.
Que deviennent les données numériques générées de notre vivant, après la mort ? Peut-on les transmettre à nos ayants droit par testament ?
Des plateformes en ligne comme Google, Facebook, LinkedIn, Instagram ont déjà réfléchi à des solutions à cet égard. Par exemple, Google explore la possibilité de permettre aux utilisateurs de transférer leurs données à un contact de confiance après une période d’inactivité de son choix. Cependant, la plupart des autres plateformes imposent des procédures plus complexes aux proches du défunt, rendant souvent difficile la suppression de comptes inactifs en l’absence d’instructions ou de mots de passe confiés au préalable par le défunt.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : La transmission successorale du patrimoine numérique du défunt.
SORTIR DE L’INDIVISION : QUE FAIRE SI UN COINDIVISAIRE REFUSE DE VENDRE ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
En général on retrouve cette problématique dans le cadre d’une succession où plusieurs héritiers sont devenus propriétaires d’un même bien et que l’un d’eux refuse de vendre, ou après une séparation, lorsqu’un l’un des conjoints refuse de vendre le bien.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : Sortir de l’indivision : que faire si un coindivisaire refuse de vendre ?
COMMENT VENDRE UN BIEN CULTUREL ? QUELLES EN SONT LES CONDITIONS ET OBLIGATIONS LÉGALES ?
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.
« Ce qui en fait le prix, c’est que le peintre a été Renoir. Si c’était un autre, on ne la vendrait pas aussi cher. Le prix d’un tableau n’est pas le prix de l’art, mais le prix de la passion ». La vente d’un bien culturel n’est pas un acte anodin. Elle implique des parties, un objet et un prix qui ont tous quelque chose de particulier. Selon Proust, ce qui donne de la valeur à une œuvre d’art, c’est la passion que chacun y met.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : Comment vendre un bien culturel ? Quelles en sont les conditions et obligations légales ?
COMMENT SE RÈGLE UNE SUCCESSION : LEVONS LE VOILE...
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.
En matière de succession, tout commence en somme par la mort… Le Code civil soulève bien que la succession d’une personne s’ouvre par son décès.
C’est ainsi tout naturellement que par ses connaissances juridiques, son expertise patrimoniale, ainsi que les missions qui lui ont été confiées par la loi, le notaire règle les successions.
Dans cette situation douloureuse pour les familles, nous allons baliser les principales étapes que doivent franchir les héritiers (et ayants-droit) afin de pouvoir mener le règlement de la succession du défunt à son terme.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : Comment se règle une succession : levons le voile...
LA DEMANDE D’AVANCE EN CAPITAL DANS LE CADRE D’UN PARTAGE SUCCESSORAL
Par Aude du Parc, Avocat.
Lorsque les opérations de liquidation et de partage d’une succession sont bloquées, notamment en raison de la mésentente des héritiers, il est possible, selon certaines conditions, de demander une avance en capital.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : La demande d’avance en capital dans le cadre d’un partage successoral.
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine