Assurance-vie : comprendre le succès de ce produit d’épargne auprès des professions libérales

Un support d’épargne d’exception au « profil risque » modulable

L’atout majeur du contrat d’assurance-vie est principalement lié au fonds garanti en euros. Le principe est de garantir le capital sans limitation de temps et les intérêts annuels sont capitalisés grâce à un effet de cliquet. Autrement dit : une fois que les intérêts sont acquis, ils le sont définitivement. Les contrats d’assurance-vie ont servi une rémunération moyenne de 3,1% en 2021. Si le rendement du fonds euros est resté stable à 1,3% selon France Assureurs, la performance des supports risqués a, elle, grimpé à 9%, largement épaulée par la remontée des marchés actions [2].

Ce contrat d’épargne peut prendre différentes allures : produit d’épargne retraite, couverture en cas d’accident, transmission de patrimoine ou investissement à moyen ou long terme. L’épargnant est libre de choisir ses investissements parmi une gamme large et diversifiée de supports tels que les fonds en euros, les actions ou les supports immobiliers. Le risque est ainsi modulé en fonction d’un profil risque et des envies de l’épargnant au sein d’une même enveloppe épargne. Il peut ainsi choisir de sécuriser la majorité du capital sur un fonds euro garanti et de placer un pourcentage infime sur des supports plus volatiles et plus rentables.

Une souplesse de fonctionnement

Accessibilité et liberté des versements
La majorité des contrats de ce type d’épargne sont accessibles sans montant minimum pour le premier versement. L’épargnant peut opter pour des versements libres programmés et les modifier ou les suspendre à n’importe quel moment. Il reste toujours libre de choisir le montant et la fréquence des versements. Enfin, il n’existe ni plafond de versement ou de retrait et les retraits d’argent partiels peuvent être suivis de nouveaux versements et ne remettent pas en cause l’existence du contrat.

Disponibilité des liquidités
Le point différenciant de ce placement financier est celui de la libre disposition des fonds à tout moment. C’est un avantage non négligeable pour les professions libérales lorsqu’elles doivent faire face à des impératifs tels que le paiement des taxes, des charges professionnelles, des cotisations ou des différents frais de fonctionnement d’une structure libérale. Attention ! Le retrait de la totalité des capitaux entraîne de facto la clôture du contrat d’assurance-vie et prive donc du bénéfice de ses avantages fiscaux.

Une fiscalité attractive

Le travailleur indépendant est soumis à une forte imposition puisque près de la moitié de ses revenus sont prélevés mensuellement sous la forme d’impôts, charges et cotisations. L’assurance-vie lui permet de protéger son épargne puisqu’il n’est pas imposé sur les versements. La taxation ne court que sur les retraits et elle ne concerne que les gains et plus-values de ce rachat ! Ainsi, à défaut de rachat, les gains s’accumulent sans aucune friction fiscale.

Le contrat d’assurance-vie permet de faire face au mieux aux aléas de la vie que sont la faillite, la cessation d’activité ou un accident de la vie. Il permet ainsi de récupérer l’argent mobilisé tout en étant exonéré d’impôt, quelle que soit l’ancienneté du contrat et sous réserve de justifier de sa situation auprès de son gestionnaire. Il peut ainsi lui fournir un jugement de liquidation judiciaire. L’imposition sur les gains et plus-value diminue au long du temps du contrat. Ainsi, le huitième anniversaire de la date de signature du contrat ouvre droit à une importante exonération fiscale concernant les retraits. L’épargnant bénéficie dès lors d’un abattement annuel de 4 600 euros et seules restent à charge les cotisations sociales des gains dues en cas de retrait. Dans le cas où il y a eu des retraits d’argent avant la huitième année, l’imposition est celle d’une « flat tax », soit 30% sur les intérêts gagnés (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales). La somme initialement versée n’est pas imposée.

Une transférabilité enfin possible !

On parle de « transfert d’assurance-vie » lorsqu’un épargnant décide de clôturer un contrat d’assurance-vie et d’en ouvrir un nouveau, qu’il juge plus intéressant, tout en se servant du capital précédemment obtenu. Possible depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte en mai 2019 [3], la transférabilité du contrat d’assurance-vie offre l’avantage de conserver son antériorité fiscale et a fait beaucoup couler d’encre tant la validation du procédé compliquait la donne sur le plan fiscal, à la différence d’un plan épargne en actions (PEA) ou d’un plan épargne logement (PEL).

Pour procéder à une transférabilité d’un contrat d’assurance-vie, deux conditions doivent être remplies :

• Le transfert de contrat doit être réalisé chez le même assureur et sur un nouveau contrat multisupport ;
• Un réinvestissement de tout ou partie de l’épargne accumulée dans l’ancien contrat vers des fonds en unités de compte ou sur un fonds euro.

La transférabilité a connu un véritable succès puisqu’au cours du premier trimestre 2022, un total de 128 000 contrats d’assurance-vie a été transféré dans le cadre de la loi PACTE (contre 76 000 au 4e trimestre 2021). On évalue l’ensemble à 4,5 milliards d’euros transférés (contre 3,1 milliards d’euros au 4e trimestre 2021), dont 900 millions ont été réinvestis en unités de compte [4].

Une transmission attractive, mais conditionnée

L’assurance-vie peut enfin constituer un moyen de préparer au mieux la transmission d’un patrimoine. L’épargnant doit donc désigner les personnes qui recevront le capital de son contrat par le biais d’une clause bénéficiaire contractuelle. La Cour de cassation a d’ailleurs récemment décidé que l’assuré pouvait valablement, par voie testamentaire, désigner ou substituer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie, sans devoir le porter à la connaissance de l’assureur [5].

Sous certaines conditions, la transmission de ce placement ne donc sera pas prise en compte lors du calcul de la réserve héréditaire qui revient aux proches du défunt en application de l’article L. 132-12 du Code des assurances. Divers mécanismes juridiques tempèrent ce principe, dans des situations précises où notamment la réintégration des primes telles que celles manifestement exagérées voire de l’intégralité du contrat restait possible.

Alors que la plupart des produits d’épargne incitent à un placement sur la durée, dans un but précis et avec une fréquence déterminée, l’assurance-vie offre une liberté et présente l’avantage d’être à la carte. Complémentaire d’un placement sur un plan épargne retraite (PER) en tant que placement à long terme et dont la vocation est d’anticiper la perte de revenus qui survient à l’occasion du départ à la retraite, ce contrat se distingue principalement par une vision à court, moyen et long terme.

L’intérêt d’un tel produit est donc d’y souscrire dès son entrée sur le marché du travail même si les questions liées à au départ à la retraite ou à la transmission du patrimoine sont encore très éloignées des problématiques d’un jeune travailleur indépendant actif. L’arrivée des travailleurs libéraux dans la vie active est pourtant souvent tardive et implique de préparer rapidement leur avenir. Les mérites d’un tel contrat ont été bien assez vantés. Ajoutons que l’ouverture de cette solution d’épargne est simple et peut se faire à distance. Plus d’excuses pour ne pas s’y atteler !

Notes :