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Première Journée de la raison d’être du notariat
La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
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Nomination et contrôle de l’honorabilité du notaire
Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
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Le legal design : une manière de repenser sa relation à l’autre ?
Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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L’association Droit comme un H ! (DCH !) est un collectif initié en décembre 2017, transformé en association de loi 1901 en août 2019. Son mantra : « Donner à tous, étudiants comme professionnels handicapés, la possibilité de révéler leurs talents ! (...)
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L’honneur et la probité du notaire sous contrôle étroit : explications
Conformément au 2° de l’article 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, l’exercice de la profession de notaire est subordonné à la condition que l’intéressé n’ait « pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité ». C’est au garde des (...)
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Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus implicite.
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Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques précisions.
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Chambres des notaires : tour de France des élections en région
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Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices
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